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Prêts à taux bonifiés aux CUMA

14e législature

Question écrite n° 03057 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2571

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la demande des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) d'obtenir une augmentation de l'enveloppe pour les prêts bonifiés.
Actuellement, le réseau des CUMA annonce que malgré l'enveloppe qui leur est allouée, elle ne couvre même pas 40 % de leurs besoins, estimés à sept millions d'euros.
Il est vrai que les CUMA investissent de 250 à 300 millions d'euros chaque année et, qu'elles prouvent leur efficacité en termes de soutien aux agriculteurs. Les CUMA sont donc un des moteurs de l'activité économique de notre pays et constituent par ailleurs une aide précieuse à l'installation de jeunes agriculteurs.
Il demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir l'activité et le développement du secteur des CUMA.



Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2999

Les coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) sont un élément déterminant dans le développement et la compétitivité de l'agriculture française, en permettant notamment aux producteurs de mutualiser leurs équipements et de maîtriser leurs investissements et leurs coûts de production. Dans cette optique, une enveloppe budgétaire est affectée chaque année pour les prêts bonifiés aux CUMA. Ces prêts permettent à ces dernières de financer leurs investissements collectifs. Ce soutien à l'investissement collectif est une priorité du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le ministre chargé de l'agriculture a ainsi maintenu dans le projet de loi de finances 2013 à quasiment 2,6 millions d'euros le financement en faveur des prêts aux CUMA. Par ailleurs, les directions régionales de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt disposent de marges de manœuvre pour optimiser la gestion de ces crédits en cours d'exercice. De plus, les CUMA sont éligibles aux dispositifs d'aide à la modernisation des exploitations agricoles que sont le plan de modernisation des bâtiments d'élevage, le plan de performance énergétique des exploitations et le plan végétal pour l'environnement, dans la limite des conditions d'éligibilité mises en place pour chaque plan. Ces dispositifs, inscrits au titre de la mesure 121 « modernisation des exploitations agricoles » dans le programme de développement rural hexagonal (PDRH), sont financés par l'État, les collectivités territoriales et d'autres financeurs publics. Ils bénéficient d'un soutien, à hauteur de 50 %, par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Enfin, le PDRH prévoit, dans le cadre des dispositifs régionaux complémentaires d'aide à la modernisation (121C), une thématique spécifique qui permet aux collectivités qui le souhaitent de soutenir d'autres investissements collectifs portés par les CUMA. Le cofinancement du FEADER est également possible à hauteur de 50 %.