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Caractère obligatoire de l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

14e législature

Question écrite n° 03059 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2568

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une éventuelle révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui demande s'il est envisagé de proposer une loi visant à rendre l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative.
L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes regroupe à ce jour 93,54 % des professionnels exerçant ce métier sur le territoire français et craint que la suppression du caractère obligatoire de l'adhésion soit susceptible de remettre en cause la qualité des soins délivrés aux patients et la sécurité des usagers, mais aussi de leur propre emploi.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 27/12/2012 - page 3058

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.