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Embauche de salarié en contrat aidé

14e législature

Question écrite n° 03099 de M. Michel Savin (Isère - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 15/11/2012 - page 2582

M. Michel Savin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la problématique rencontrée par de nombreuses communes, en matière d'embauche.
En effet, il s'avère que lorsqu'une commune souhaite embaucher un salarié en contrat aidé lui donnant ainsi la possibilité, après une formation professionnelle adaptée, de retrouver une vie professionnelle équilibrée et de sortir de la précarité, le contrat ne peut être signé faute de budget, les services concernés ayant précisé qu'aucune possibilité n'existerait à l'aurore de 2013.
Au-delà de la déception des candidats et des employeurs, l'emploi des plus démunis et le retour à l'activité des chômeurs de longue durée étant une priorité pour le Gouvernement, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qui pourraient être mises en place afin de répondre aux objectifs qu'il s'était fixé.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1590

Le Gouvernement a mobilisé des enveloppes complémentaires, de 60 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et 20 000 contrats initiative-emploi (CIE) en juillet 2012, puis une deuxième enveloppe de 40 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi mi-octobre 2012. La mobilisation de ces enveloppes complémentaires a permis de répondre aux attentes d'une partie de la population des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. De plus, depuis le 1er novembre 2012, les employeurs peuvent conclure des emplois d'avenir avec des jeunes peu ou pas qualifiés, et en priorité dans les zones présentant des difficultés particulières en matière d'accès à l'emploi. 100 000 emplois d'avenir pourront être attribués d'ici à la fin 2013. Une mobilisation importante des contrats aidés est prévue pour l'année 2013, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Afin d'offrir aux bénéficiaires des contrats aidés de meilleures perspectives d'insertion durable sur le marché du travail et de donner plus de stabilité aux employeurs, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus en 2013 sera portée à douze mois. Cet allongement des contrats permettra aux employeurs de mettre plus facilement en œuvre des actions de formation professionnelle adaptées aux personnes recrutées.