Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 22/11/2012

M. Yves Chastan attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de la gynécologie médicale.

En effet, les chiffres de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) sont alarmants : le nombre de gynécologues médicaux actuellement en service ne permet plus d'être suivies qu'à un quart des femmes en âge de consulter.

Alors que dès 2003 il aurait fallu former 120 gynécologues médicaux par an pour le simple remplacement des départs à la retraite, ce sont seulement 27 postes d'internes qui ont été proposés à la gynécologie médicale pour 2010, 24 pour 2011 et 30 pour 2012.

Cela se ressent tout à fait sur le territoire rural de l'Ardèche, où le nombre de gynécologues en exercice est largement insuffisant, ce qui provoque des délais inacceptables pour obtenir un rendez-vous. De plus, dans ce domaine particulier de la médecine, où une relation de confiance doit s'instaurer entre le médecin et la patiente, les femmes n'ont malheureusement que très peu de choix sur la personne du gynécologue, la plupart refusant d'ailleurs de prendre de nouvelles patientes, ce qui va parfois les inciter à renoncer à se faire suivre.

Ainsi, si le nombre de postes ouverts à la gynécologie n'est pas fortement augmenté pour les années à venir, ce sera une réelle régression pour les femmes et leur droit à la santé.

À l'heure où l'on s'attache à développer une politique de prévention et d'information en matière de santé, il est essentiel que la gynécologie, véritable médecine de santé publique, puisse continuer de s'exercer sur l'ensemble du territoire.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir à toutes les femmes un accès à la gynécologie médicale.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 11/04/2013

Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les femmes sont attachées à avoir un gynécologue médical. Une enquête publiée en mars 2010 a d'ailleurs démontré que sur un échantillon de 3 000 femmes, 93 % des interrogées souhaitent être suivies par un gynécologue médical pour ses compétences et 60 % parce qu'elles lui font confiance. Plus de 60 % des femmes consultent une fois par an. Le Gouvernement souhaite donc garantir aux Françaises la possibilité d'accéder à un gynécologue médical quand elles le souhaitent. Ainsi, plusieurs réponses ont été apportées concernant la situation démographique de la profession de gynécologue médical. La première mesure est de consolider le DES de gynécologie médicale en tant que spécialité médicale à part entière : le projet de décret qui visait à rendre automatique l'agrément pour la gynécologie médicale des services de gynécologie obstétrique a été retiré. Le nombre de postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017. Enfin, pour permettre une répartition plus équilibrée de ces professionnels, le gouvernement s'est engagé sur la signature de 1 500 contrats d'engagements de service public d'ici 2017 : les bénéficiaires de ce contrat s'engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d'exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l'allocation (avec un engagement minimum de deux ans). Ce dispositif a été conçu dans le but de renforcer l'offre de soins de premier recours sur le territoire ; il offre donc la possibilité d'accompagner très tôt les étudiants en médecine qui souhaitent s'orienter vers la gynécologie médicale.

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