Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 22/11/2012
Mme Brigitte Gonthier-Maurin souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la place qu'occuperont les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le dispositif de refondation de l'école.
La politique de démantèlement du service public d'éducation conduite par le gouvernement Fillon a fortement mis à mal les RASED, puisque plus de 5 000 postes d'enseignants spécialisés (option G et E) ont été fermés en quatre ans. À la rentrée 2012, ce sont ainsi près de 250 000 élèves qui ont perdu la possibilité de bénéficier d'une aide spécialisée adaptée.
Le dispositif d'aide personnalisée aux élèves (deux heures hebdomadaires, stages de remise à niveau), instauré à la rentrée 2009 par Xavier Darcos et confié aux enseignants non spécialisés, ne correspond pas au travail réalisé par les RASED - plusieurs études l'ont bien démontré - et ne peut donc s'y substituer.
Le président de la République a fixé au ministère de l'éducation nationale l'objectif de faire réussir tous les élèves, précisant que la lutte contre la difficulté scolaire devait redevenir une priorité. Au regard de leurs compétences et de leur expérience, reconnues pour prévenir, identifier et remédier aux difficultés scolaires, les RASED enseignants spécialisés et psychologue scolaire - dont la spécificité est d'agir à la fois auprès des élèves, des familles et des enseignants ont donc un rôle essentiel à jouer.
Ceci implique de relancer des départs en formation spécialisée permettant de pallier les fermetures de postes intervenues depuis 2009 afin de ne pas perdre les compétences de ces réseaux de professionnels d'aides spécialisées.
Elle se félicite que le plan d'urgence de 1 000 postes pour la rentrée 2012, voté cet été dans le cadre de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, ait permis le rétablissement d'une centaine de postes de RASED et souhaite donc savoir comment va se poursuivre le renforcement de ces réseaux, s'il est, par exemple, prévu de leur accorder une place dans le dispositif « plus de maîtres que de classes » annoncé pour la rentrée 2013.
Elle lui demande ainsi quels moyens seront mobilisés pour organiser les départs en formation spécialisée (option G et E), selon quel cadrage national alors que dans les académies les décisions pour les départs en formation 2013/2014 doivent être prises d'ici le mois de décembre. Elle rappelle à ce titre que pour l'année scolaire 2012/2013, seuls dix-sept stagiaires option G sont partis en formation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 21/03/2013
La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le président de la République a souhaité faire de la jeunesse le cur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Il s'agit à l'éducation nationale de postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Une partie de cette dotation supplémentaire, c'est-à-dire 97 postes sur les 1 000 créés dans le cadre du plan d'urgence, est venue renforcer les RASED dans les écoles qui en avaient le plus besoin. Cet effort n'a pas été suffisant pour remédier à toutes les situations difficiles que connaissent les enseignants dans les écoles pour aider les élèves. C'est la raison pour laquelle la priorité accordée au primaire, qui est nettement exprimée dans le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, a pour objet de créer des conditions nouvelles d'enseignement. Une des mesures essentielles de cette politique est le dispositif « plus de maîtres que de classes » qui favorisera l'aide et l'accompagnement de tous les élèves. Il s'articulera avec une réflexion majeure sur l'évolution du rôle et des missions des RASED en explicitant les complémentarités possibles des différents dispositifs. Un groupe de travail inter catégoriel co-piloté par la direction générale de l'enseignement scolaire et l'inspection générale de l'éducation nationale a été mis en place. Il doit proposer les évolutions nécessaires dans le fonctionnement des RASED pour leur redonner toute leur place dans le système éducatif. Cette réflexion essentielle se poursuivra par un dialogue social avec les organisations représentatives des personnels.
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