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Avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

14e législature

Question écrite n° 03232 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/11/2012 - page 2639

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création annoncée de l'Agence nationale de la biodiversité et ses conséquences potentielles sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

En septembre 2012, le président de la République François Hollande a annoncé la naissance, programmée pour 2013, d'une Agence nationale de la biodiversité, qui viendra appuyer aussi bien les collectivités que les entreprises et les associations. Il s'agira ainsi d'aider tous ceux qui en France veulent œuvrer en faveur des écosystèmes.

L'agence devrait s'articuler autour de plusieurs structures existantes, comme les parcs nationaux, l'Agence des aires marines protégées ou l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, créé en 1972.

Les représentants des chasseurs ont fait part de leur inquiétude suite à cette annonce. Ils craignent en effet que la fusion de l'office dans la nouvelle Agence de la biodiversité ne nuise à leurs intérêts, et coupe les liens, essentiels, avec les fédérations départementales de chasseurs. Ils ont également rappelé que le monde de la chasse contribuait à hauteur de 70 % au budget de l'ONCFS. Dès lors, ils s'interrogent sur la pertinence de ce financement dans un cadre nouveau.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement entend préserver les missions et le fonctionnement de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2013 - page 1339

L'Agence française de la biodiversité, dont la création a été annoncée par le président de la République François Hollande, le 14 septembre 2012 lors de la Conférence environnementale, sera chargée de venir en appui aux collectivités locales, aux entreprises comme aux associations œuvrant pour la reconquête de la biodiversité. Elle développera, grâce à des moyens renforcés, un outil indispensable en termes de connaissance et sera chargée d'accompagner et de développer l'ensemble des actions concrètes, opérationnelles, favorables à la biodiversité remarquable et ordinaire de notre pays. La création de cette Agence doit également être l'occasion d'améliorer la lisibilité et l'efficacité de l'action de l'État, et d'assurer sa cohérence avec les actions entreprises par les collectivités territoriales. Les deux préfigurateurs nommés, MM. Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis, veilleront en particulier à prendre en compte les établissements et structures existants dans le domaine de la biodiversité : certains d'entre eux pourront être intégrés à l'Agence, tandis que les modalités de collaboration avec les autres seront précisées, afin d'éviter toute redondance. Le rapport de préfiguration qu'ils ont présenté le 19 février 2013, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse suivante : www. developpement-durable. gouv. fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_ 31_janv_2013-1. pdf, confirme la nécessité de renforcer l'action du Gouvernement en faveur de la biodiversité et de mieux la piloter en créant cette Agence qui sera le centre de ressources, de compétences et d'appui à l'action des différents opérateurs, tant publics que privés. Ce rapport lance le processus d'élaboration de la loi-cadre sur la biodiversité qui portera le cadre législatif nécessaire à la création de l'Agence. Les consultations sur ce projet de loi, engagées le 19 février dans le cadre d'un groupe ad hoc préalable à l'installation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), au sein duquel les chasseurs sont représentés, vont se poursuivre en vue de sa présentation au Parlement d'ici l'automne prochain. La ministre chargé de l'écologie souhaite notamment que des débats soient organisés en région au printemps pour contribuer à l'élaboration de cette loi-cadre et à la mise en place de l'Agence française de la biodiversité. Ce projet de loi-cadre constitue une opportunité majeure pour remettre à plat les politiques publiques de préservation de la biodiversité, qui ne pourra se faire sans le concours de l'ensemble des parties prenantes, afin de construire de manière concertée de nouvelles expertises, stratégies et gouvernances au service de la reconquête de la biodiversité.