Question de M. HUSSON Jean-François (Meurthe-et-Moselle - NI) publiée le 06/12/2012
M. Jean-François Husson attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la question de la taxation du diesel pour les particuliers. Pour une grande majorité de Français, le carburant est le premier critère de choix dans l'achat d'un véhicule. Le diesel, actuellement moins cher à la pompe, séduit nombre d'automobilistes. Les voitures dotées de moteur à gazole représentent près de trois quarts des ventes en France contre plus de 50 % pour la moyenne européenne. Or, cette perception du diesel plus intéressant sur le plan économique est faussée. Pour rentabiliser l'achat d'un véhicule diesel, en général plus onéreux, l'automobiliste doit en effet rouler au moins 20 000 kilomètres par an. En outre, entretenir et assurer une voiture diesel s'avèrent plus coûteux. Pour nombre d'acheteurs, le diesel n'est donc pas un choix rationnel, en particulier pour les propriétaires de voitures citadines ou berlines moyennes. À cette problématique économique s'ajoute l'impact environnemental et sanitaire de ce type de carburant. Aussi, la question du maintien de l'avantage fiscal dont bénéficie le véhicule diesel se pose avec acuité. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement quant aux arbitrages à rendre en matière de fiscalité et de politique environnementale.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 07/03/2013
La conférence environnementale qui s'est tenue les 14 et 15 septembre 2012 a inscrit la question du régime fiscal du diesel à l'ordre du jour de ses travaux. Un comité pour la fiscalité écologique, présidé par l'économiste Christian de Perthuis, a été constitué sous l'égide du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La question de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence a été inscrite au rang des sujets que le comité doit traiter de manière prioritaire au regard de son impact notamment en matière environnementale et économique. La première réunion du comité, qui s'est tenue le 30 janvier dernier, a notamment été consacrée à ce sujet afin d'établir un diagnostic de la situation française au regard de la pratique des autres États européens. Le comité devrait formuler ses premières propositions au printemps 2013, notamment quant à l'opportunité de procéder à un rééquilibrage de la taxation entre ces deux carburants ainsi, le cas échéant, que sur le calendrier et les modalités d'un éventuel rééquilibrage. Le Gouvernement n'entend pas prendre de décisions dans ce domaine avant que le comité ne se soit prononcé. Il est rappelé que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doit être notamment financé par de la fiscalité écologique représentant une recette d'au moins 3 milliards d'euros d'ici à 2016.
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