Question de M. ESNOL Philippe (Yvelines - SOC) publiée le 13/12/2012
M. Philippe Esnol attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de préserver les postes d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans les équipes pédagogiques de l'éducation nationale.
En effet, les AVS assurent un rôle absolument essentiel dans l'accompagnement des jeunes en situation de handicap au sein de l'institution scolaire. Leur présence est indispensable, car elle permet une meilleure insertion des jeunes concernés dans leur cursus, tout en remplissant une fonction d'accompagnement et de soutien personnalisés, que les instituteurs n'ont pas vocation à remplacer, parce qu'ils n'en ont ni la formation ni le temps.
Plus particulièrement, à Conflans-Sainte-Honorine, les familles ont découvert avec une très grande déception qu'un poste d'AVS avait été supprimé à la rentrée 2012, sans même que les équipes pédagogiques en aient été informées au préalable. Il s'agit pourtant là d'un poste indispensable pour les enfants scolarisés à l'école maternelle « Croix-Blanche » de Conflans-Sainte-Honorine et qui ont besoin de cet accompagnement pour pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Cela concerne quatre enfants et leurs familles, mais aussi l'ensemble des personnels pédagogiques de l'école maternelle, qui sont préoccupés par la disparition de tout poste AVS pour les aider.
Il salue d'ores et déjà l'initiative prise par le nouveau gouvernement qui a, par les voix conjuguées de la ministre déléguée à la réussite éducative et de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, engagé la création d'un groupe de travail le 16 octobre 2012. Ce groupe de travail est destiné, sous la présidence de Mme Pénélope Komitès, à faire des propositions en faveur de la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap.
Dans l'attente de ses conclusions et devant l'urgence des besoins exprimés par les familles concernées, il lui demande quelles sont les mesures immédiatement applicables préconisées par le Gouvernement pour aider les enfants et leurs familles. Il exprime la recommandation de voir le rôle, les missions et les effectifs des AVS confortés. En particulier, il souhaite, a minima, le rétablissement rapide du poste AVS supprimé au sein de l'école maternelle « Croix-Blanche » de Conflans-Sainte-Honorine.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 30/05/2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012. Cette situation aurait conduit, dans de nombreux cas, à rendre impossible l'accompagnement d'élèves en situation de handicap dans les écoles et les établissements du second degré. Pour assurer au plus vite un bon accueil de ces enfants dans les écoles et redonner confiance à des familles souvent désabusées, le Gouvernement a mobilisé des moyens nouveaux dès cette rentrée. 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés à la rentrée dont une partie significative a servi à l'accompagnement des élèves en situation de handicap. De plus, 1 500 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide individuelle (AVS-I), dont la mission est de répondre aux besoins d'élèves qui requièrent une attention soutenue et continue, ont été recrutés, ainsi que 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée (AVS-M) chargés d'accompagner, de manière plus souple et ponctuelle, des élèves dont les besoins d'accompagnement sont moins importants. Ces personnels reçoivent, dès leur prise de fonction, une formation adaptée. L'effort sera poursuivi et accru tout au long du quinquennat, mais il devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. En effet, la professionnalisation des accompagnants reste un enjeu fondamental pour améliorer la prise en charge des enfants et adolescents en situation de handicap. À cet effet, le 16 octobre dernier, la ministre déléguée chargée de la réussite éducative et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion ont installé un groupe de travail sur cette question dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire et de préciser les contours, de reconnaître et de pérenniser cette profession en définissant un référentiel de compétences et d'activités. Ce groupe de travail rendra ses conclusions dans un rapport aux ministres dans les semaines qui viennent. S'agissant plus particulièrement de l'école maternelle « Croix-Blanche » de Conflans-Sainte-Honorine, aucun poste d'AVS n'y a été supprimé, ce qui aurait été en totale contradiction avec la politique départementale visant à l'accompagnement de tous les élèves porteurs de handicaps, bénéficiaires de notifications d'heures d'accompagnement de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L'ensemble des élèves de l'école bénéficiant d'heures d'accompagnement par la MDPH ont à leur disposition un personnel AVS. - Depuis le 1er septembre 2012, deux élèves sont accompagnés par deux personnels AVS, à hauteur de 20 heures chacun. - Le 1er novembre, un personnel AVS a été affecté à cette école pour accompagner deux autres élèves, à hauteur de 10 heures chacun. - Enfin, un recrutement récent d'un personnel AVS permettra d'accompagner une jeune élève, à compter du 1er février 2013, à hauteur de 12 heures. Par ailleurs, les services départementaux de l'éducation nationale des Yvelines avaient été alertés sur la situation d'un élève, dont la famille souhaitait bénéficier d'un accompagnement par un personnel AVS. Toutefois, la MDPH ne préconise plus, depuis l'an dernier, l'attribution d'heures d'accompagnement mais une orientation pour cet élève en Institut médico-éducatif (IME). De ce fait, le recrutement d'un personnel AVS pour répondre à cette demande n'est pas justifié.
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