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Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma

14e législature

Question écrite n° 03618 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012 - page 2880

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'augmentation du taux de TVA applicable au secteur du cinéma, alors qu'un taux réduit permet de conserver un maillage territorial dense et une gestion de proximité (sous forme associative, gestion communale, ou petite entreprise...), avec des prix accessibles. Cette mesure risque de fragiliser l'équilibre des salles de cinéma. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations en la matière pour préserver l'accès à la culture populaire.



Réponse du Ministère de la culture et de la communication

publiée dans le JO Sénat du 24/01/2013 - page 271

La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrée en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et au développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013.