Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/12/2012
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question n°01872 posée le 20/09/2012 sous le titre : " Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 27/12/2012
Le ministère de la défense est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié le 17 juin 2008, d'autre part à améliorer l'efficacité de son administration. Cette double réforme doit se traduire par une réduction de près de 55 000 postes, principalement sur la durée de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, ainsi que par une réduction importante du nombre d'implantations territoriales de la défense. La Lorraine est, après l'Île-de-France, la région la plus touchée par les restructurations, compte tenu de la forte concentration d'implantations militaires sur ce territoire, résultant de la nécessité de protéger alors le pays face à une menace potentielle venue de l'Est. Ainsi, sur la période 2008-2015, les effectifs du ministère de la défense dans la Moselle seront ramenés de 14 039 à 8 696 personnes (- 38,06 %). Dans ce département, les restructurations se sont notamment traduites par la fermeture de la base aérienne 128 de Metz-Frescaty, la dissolution du 2e régiment du génie de Metz et du 1er régiment du matériel de Woippy, ainsi que par le transfert du 13e régiment de dragons parachutistes de Dieuze. Afin d'atténuer la baisse de l'activité économique dans la Moselle, due aux pertes d'emplois découlant des restructurations qui y sont menées, diverses mesures de compensation ont été mises en uvre. Dans ce cadre, dès 2009, il a été décidé de transférer, à l'horizon 2014, 1 500 emplois vers le bassin messin, dont 266 en provenance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense ; les autres transferts provenant, pour leur part, de plusieurs ministères contributeurs. Au-delà des transferts d'emploi, l'État mobilise, au profit de ce département, des aides financières significatives dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense et du fonds national d'aménagement des territoires. Ces aides se traduisent par la mise en place : d'un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), signé à Metz le 8 juillet 2010, d'un montant de 32 M ; d'un CRSD, signé à Dieuze le 8 décembre 2011, d'un montant de 14 M ; d'un plan local de redynamisation (PLR) en faveur du département de la Moselle, d'un montant de 3 M, signé à Bitche le 31 janvier 2011 et intégralement dédié à cette ville. Dans le département de la Meuse, les effectifs du ministère passeront, au cours de la même période, de 3 429 à 1 933 agents, soit la plus forte diminution en pourcentage (- 43,63 %) de la région Lorraine. Les principales mesures de restructuration mises en uvre concernent la dissolution du 8e régiment d'artillerie de Commercy, la réorganisation du 3e régiment d'hélicoptères de combat d'Étain et celle du 1er régiment de chasseurs de Thierville-sur-Meuse. La Meuse a également bénéficié d'un plan d'aide spécifique revêtant notamment la forme : d'un PLR, signé le 16 décembre 2011, d'un montant de 3 M ; d'un contrat de développement économique pour la ville de Commercy, signé le 18 juillet 2011, d'un montant de 11,8 M. Ce dispositif a pour but de pallier l'extrême fragilité du tissu économique local. Il a déjà permis au groupe SAFRAN d'engager sur le site la construction d'une usine de moteurs d'avions devant, à terme, employer 400 personnes dans un domaine d'activité de haute technologie. Dans la Meurthe-et-Moselle, les effectifs évolueront de 5 409 personnes en 2008 à 5 106 en 2015 (- 5,6 %) ce qui représente une déflation peu marquée par rapport à la moyenne nationale. Un PLR d'un montant de 3 M a été signé le 13 octobre 2011 afin d'accompagner les restructurations sur les places d'Essey-lès-Nancy et de Domgermain. Enfin, les effectifs civils et militaires du département des Vosges baisseront sur la période considérée de 1 324 à 1 143 agents, ce qui correspond à une réduction de 13,67 %.
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