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Avenir de la rénovation thermique

14e législature

Question écrite n° 03737 de M. Daniel Percheron (Pas-de-Calais - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2944

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les quatre millions de logements anciens en attente de rénovation thermique, comme promis par le président de la République, au rythme d'un million par an. Le projet de loi de finances 2013 ne prévoit pas le fonds spécifique dédié à ces travaux pourtant tant annoncés et attendus. Seule est programmée l'affectation d'une partie des produits de la vente aux enchères des quotas d'émission de CO² aux industriels au financement de l'Agence nationale de l'habitat du parc privé (Anah).
Il lui demande donc si les efforts consentis par le Gouvernement pour le redressement des comptes de la Nation et le renouement avec la compétitivité de nos entreprises ont obéré la volonté du Gouvernement d'aider les ménages en difficulté à être moins tributaires des évolutions du coût de l'énergie, notamment en période hivernale.

Transmise au Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité



La question est caduque