Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s'est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne répondraient pas aux exigences sanitaires dans ce domaine. Il n'est pas question d'interdire cette pratique mais de mieux informer le public et de développer et consolider la formation des professionnels du secteur. De plus, le syndicat national des dermatologues-vénérologues vient de rappeler les dangers liés aux tatouages. Certains produits utilisés comme le cobalt, le cuivre et le mercure pourraient être cancérigènes quand ils seraient dans le derme et soumis aux rayons UV. Il souligne également le risque de réactions allergiques ou d'eczéma même lorsque le tatouage serait éphémère ou au hénné. Par ailleurs, lorsque le tatouage ne satisfait plus son porteur, il existe la possibilité de se « détatouer ». Cette méthode est reconnue pour être agressive pour l'épiderme et ne saurait être effectuée que par des professionnels médicaux formés et compétents. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de mieux informer nos concitoyens sur les éventuels risques des tatouages et surtout d'approfondir la formation des professionnels du secteur tout en garantissant la liberté de chacun de se faire tatouer.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
La pratique du tatouage connaît une popularité croissante ; elle expose pourtant le public à un risque infectieux car elle implique une effraction cutanée (perforation de l'épiderme) qui constitue une porte d'entrée pour les agents infectieux lors de la réalisation du geste ou lors de la cicatrisation qui s'ensuit. En réponse à cette question préoccupante, des textes ont été publiés pour encadrer cette pratique ; leur contenu vise également à organiser un régime de déclaration des activités de tatouage auprès des agences régionales de santé (ARS). Ainsi, le décret n° 2008-149 du 19 février 2008 et ses arrêtés d'application réglementent la mise en uvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage en exigeant des professionnels qu'ils soient formés, utilisent des matériaux conformes et respectent les règles générales d'hygiène et de salubrité, ceci en vue de réduire le risque de contamination. L'article R. 1311-12 du code de la santé publique, issu de ce décret, prévoit notamment que les professionnels « informent leurs clients, avant qu'ils se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation de ces techniques, des précautions à respecter ». Les professionnels exerçant de manière exceptionnelle dans des manifestations et des rassemblements, sont soumis à une obligation de formation en matière d'hygiène et de salubrité, adaptée à la mise en uvre des techniques de tatouage dans ce cadre. Cette formation est dispensée par un organisme habilité. La fabrication, la composition et l'étiquetage des produits de tatouage permanent doivent respecter certaines prescriptions légales, au titre desquelles ils ne doivent notamment pas nuire à la santé humaine (article L. 513-10-2 du code de la santé publique) ni contenir de substances interdites listées par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 6 mars 2013). S'agissant des applications temporaires au henné, leur fabrication, leur composition et leur étiquetage doivent respecter les dispositions relatives aux produits cosmétiques. En particulier, ces produits ne doivent pas nuire à la santé humaine (article L. 5131-4 du code de la santé publique) et ne doivent pas contenir de substances interdites dans les produits cosmétiques, listées par arrêté du ministre chargé de la santé (arrêté du 6 février 2001 modifié).
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