Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 14/02/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement scolaire et les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS) mis en place en 1996 dans les zones d'éducation prioritaire, puis étendus à l'ensemble du territoire en 2000. Le nombre d'enfants et d'adolescents ayant bénéficié de l'accompagnement scolaire fait apparaître de grandes disparités territoriales : 85 % en territoire urbain contre seulement 15 % en territoire rural. L'accompagnement scolaire permet d'accompagner les familles et les élèves. On note des effets positifs en termes de comportement et d'organisation du travail ou de confiance en soi. Nonobstant, il reste difficile de savoir comment imputer ces bénéfices au profit du soutien scolaire ou d'autres facteurs. Or, il semblerait pertinent de centrer ce dispositif en « lien direct » avec le travail scolaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est le coût moyen par enfant de ce dispositif et des mesures d'évaluation et de recentrage de ces dispositifs qu'il entend mettre en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 08/08/2013
Le dernier bilan du dispositif CLAS (données 2010-2011) fait apparaître une participation de plus de 123 000 enfants et adolescents aux 7 127 actions proposées. 67 % des enfants et adolescents concernés par le dispositif CLAS proviennent d'établissements situés des territoires prioritaires. 2 782 opérateurs se sont mobilisés sur 86 départements pour notamment mettre en uvre 4 298 actions sur des territoires urbains prioritaires et 292 sur des territoires ruraux prioritaires. Le budget du dispositif représente environ 55 millions d'euros. Le coût moyen par enfant peut donc être estimé à environ 448 euros. Parmi les activités proposées dans l'accompagnement à la scolarité, les plus fréquentes sont l'aide méthodologique, l'aide aux devoirs, l'accès aux ressources documentaires, les activités scientifiques et techniques, les sorties et les visites. Le dispositif favorise en outre l'implication des parents dans les actions d'accompagnement des enfants à la scolarité. 76 % des départements concernés par le dispositif CLAS mettent en place une contractualisation et organisent des rencontres entre les accompagnateurs et les parents. Afin de faire fonctionner ce dispositif les comités départementaux ont à leur disposition des outils tels que les réunions de lancement des actions, l'animation autour de la charte nationale du CLAS et des fiches familiales, l'organisation de journées d'information et la diffusion de documents de communication. La circulaire interministérielle n° DGCS/2C2DGESCO/SG/2010/280 du 20 juillet 2010 diffusée par le ministère des affaires sociales et de la santé rappelle les modalités de mise en uvre de la politique d'accompagnement à la scolarité, les principes et priorités de l'accompagnement à la scolarité et les modalités d'évaluations du CLAS. La dernière campagne d'évaluation mettait l'accent sur le soutien à la parentalité notamment dans le dialogue avec l'école, la cohérence des dispositifs d'accompagnement des élèves hors du temps scolaire et la concertation avec les instances de pilotage départementales des réseaux d'écoute, d'appui, d'accompagnement des parents. Les comités départementaux, pilotes du dispositif, ont réalisé dans le cadre de la circulaire ci-dessus référencée un état des lieux de l'offre d'accompagnement existant dans l'environnement des établissements et des diagnostics de territoire. Impulsée par la circulaire interministérielle n° 2012-63 du 7 février 2012, une coordination départementale des différents dispositifs de soutien à la parentalité est mise en place dans l'objectif de rendre plus efficace leur pilotage et d'assurer une meilleure lisibilité des actions menées envers les parents. Les contrats locaux d'accompagnement scolaires sont notamment concernés. Le ministère de l'éducation nationale, partenaire local actif de ces dispositifs par l'intermédiaire des directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale, est partie prenante des dispositifs CLAS ; il n'est cependant pas en charge du lancement de son évaluation. Les résultats de cette évaluation et les diagnostics de territoire n'ont pas à ce jour été communiqués par le ministère des affaires sociales et de la santé, porteur du dispositif.
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