Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 07/03/2013
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des rythmes scolaires telle que prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
S'il est conscient de l'intérêt de cette réforme par rapport à la chronobiologie des enfants en ce qu'elle permet une meilleure répartition du travail scolaire sur la journée, il constate cependant que cette réforme ne répond pas à l'une des critiques majeures faites à notre système scolaire, à savoir que l'année scolaire restera concentrée sur un plus faible nombre de semaines que ce qui est généralement constaté dans la plupart des autres pays européens.
En conséquence, il craint que la modification des rythmes scolaires, telle qu'engagée par décret, ne soit qu'une première étape et qu'elle soit immédiatement suivie d'une nouvelle réforme qui s'attacherait à raccourcir les vacances scolaires d'été que nombre de personnes trouvent trop longues.
Considérant que la réforme des rythmes scolaires est déjà lourde à mettre en œuvre pour les collectivités territoriales, comme le montre le choix fait par une majorité d'entre elles de reporter son application à septembre 2014, il lui demande s'il confirme un futur allongement de l'année scolaire et, le cas échéant, de préciser le calendrier de mise en œuvre de cette autre réforme.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 18/07/2013
Le comité de pilotage de la concertation pour la refondation de l'école de la République a remis son rapport le 9 octobre 2012. Le comité a pris le temps d'auditionner de nombreuses associations et organisations afin d'approfondir la question des rythmes scolaires et de réfléchir plus spécifiquement à un aménagement du calendrier scolaire national. La recommandation du comité de pilotage de raccourcir les vacances d'été et d'établir un « zonage » pendant cette période sera étudiée avec soin par le ministre de l'éducation nationale. Il s'agit toutefois d'un sujet complexe qui concerne de nombreux acteurs et qui doit tenir compte du contexte économique et social. Il est encore trop tôt pour envisager les suites qui pourront être réservées à cette recommandation. Une telle réforme obligerait à revoir l'organisation des examens et ne pourra donc être discutée qu'à partir de 2015.
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