Question de M. CHARON Pierre (Paris - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'augmentation du nombre de cambriolages et de vols à la tire à Paris. En effet, les chiffres de la Préfecture de police de Paris, présentés dans l'édition du Figaro du 19 février 2013, indiquent qu'entre janvier 2012 et janvier 2013, le nombre de cambriolages dans la capitale est passé de 703 à 1 117, soit une augmentation de près de 59 %. Par ailleurs, en janvier 2013, ces chiffres indiquent que l'on recensait 874 vols à la tire à Paris, contre 529 un an plus tôt, soit une augmentation de 65 %. Cette évolution est particulièrement alarmante et provoque une grande inquiétude dans la population parisienne. Il s'interroge sur les causes de cette augmentation subite, qui pourrait indiquer une forme de sentiment d'impunité chez les délinquants qui n'hésitent désormais plus à voler et à agresser. Cette courbe ne pouvant continuer sa croissance sans mettre en péril la tranquillité de la capitale et nuire durablement à son attractivité touristique, il souhaite savoir quelles mesures concrètes vont être mises en œuvre pour enrayer au plus vite cette inquiétante progression.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 31/10/2013
La lutte contre les cambriolages et les vols à la tire, qui génèrent des préjudices tant matériels que psychologiques pour leurs victimes, constitue une priorité de politique pénale du Gouvernement. Le procureur de la République de Paris mène en la matière une politique pénale volontariste. Les auteurs de tels faits sont systématiquement déférés au parquet de Paris en vue d'une comparution immédiate ou d'une ouverture d'une information judiciaire si l'affaire est complexe et porte sur des faits sériels. Lorsque ces faits sont commis par des mineurs, ces derniers sont présentés au parquet et, selon les antécédents, l'âge du jeune, ses garanties de représentation et la gravité des faits, la décision pénale s'oriente soit vers une alternative aux poursuites, soit vers une saisine du juge des enfants. Des peines d'emprisonnement sont requises lorsque la gravité des faits et la personnalité du mis en cause le justifient. Par ailleurs, un recours à la police technique est demandé, et, en cas de suspects identifiés, la pratique de la délivrance de mandats de recherche est fréquente. Pour réaffirmer sa volonté forte de lutter contre les cambriolages, le Gouvernement va diffuser une circulaire de politique pénale portant sur ce phénomène criminel. La garde des sceaux a déjà pris des dispositions pour moderniser le fonctionnement des parquets et mettre en uvre de nouvelles approches de police judiciaire, plus ciblées sur des territoires, des groupes d'individus ou des individus, qui permettent d'apporter des réponses pénales plus efficaces. La commission présidée par le procureur général honoraire Jean-Louis Nadal a en charge de traduire ces orientations en propositions opérationnelles. Un diagnostic approfondi sera conduit localement par les procureurs de la République, en liaison avec les préfets, afin de permettre l'adaptation des orientations générales qui seront définies au plan national par la Garde des sceaux.
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