Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 04/04/2013

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la liste des points de passage frontalier publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 6 décembre 2011, et notamment sur la suppression du point de passage frontalier hors espace Schengen de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel.

Si cet aérodrome connaît un trafic extra-Schengen réduit d'un point de vue national, celui-ci reste cependant déterminant pour le département de la Manche, en particulier pour les vols directs vers les îles anglo-normandes qui demeurent essentiellement des vols d'affaires ou touristiques.

La suppression de ces vols pourrait engendrer des conséquences néfastes sur l'attractivité économique de notre territoire.

Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend rétablir ce point de passage frontalier à l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel.

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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 13/06/2013

Dans le cadre de l'effort global de rationalisation des moyens de l'État, des réflexions sont menées pour optimiser l'organisation des services publics chargés des contrôles aux frontières, notamment aux points de passage frontaliers (PPF). A cet effet, des évolutions de la cartographie des PPF sur les aérodromes dont l'activité extra-Schengen est très faible depuis plusieurs années ont été mises à l'étude par les services du ministère de l'intérieur, responsable de ce dossier, conjointement avec le ministère chargé du budget (direction générale des douanes et droits indirects). La qualité des PPF de l'aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel a fait l'objet d'une analyse, par les services des douanes et de l'immigration, de la nature et de l'importance du trafic extra-Schengen. Il est ressorti de cette analyse que le volume de trafic extra-Schengen sur l'aérodrome de Granville (150 mouvements en 2011) ne pouvait suffire à justifier le maintien des effectifs dédiés au contrôle des passagers en provenance ou à destination de pays n'appartenant pas à l'espace Schengen, malgré la spécificité géographique que représente la proximité des îles anglo-normandes.

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