Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 02/05/2013

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères
sur une déclaration du président allemand peu conforme à l'esprit du traité de l'Elysée. Invité le mardi 22 avril, à Strasbourg, à répondre aux questions des parlementaires membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le président de la République fédérale d'Allemagne, a déclaré que le réalisme obligeait à considérer l'anglais comme la langue de communication de l'Union européenne.

Une telle déclaration est grave. Elle est contraire à la vision de Charles de Gaulle et de Konrad Adenauer qui avaient tenu, dans le traité de l'Elysée, à inclure des dispositions tendant à favoriser l'apprentissage du français par les jeunes allemands et de l'allemand par les jeunes français.

Elle est en contradiction avec les dispositions linguistiques de l'Union européenne qui font de chaque langue officielle des pays de l'Union une langue de l'Union.

Elle est en contradiction avec l'esprit de la charte sur la diversité culturelle, adoptée à l'UNESCO et ratifiée par la France, l'Allemagne et tous les pays de l'Union européenne.

Aussi, lui demande-t-il quelles démarches il compte effectuer, auprès de nos partenaires et amis allemands, pour s'assurer que, cinquante ans après, ils restent bien fidèles, dans le domaine linguistique aussi, à l'esprit du traité de l'Elysée.

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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/06/2013

Conformément aux dispositions du traité de l'Elysée, la France et l'Allemagne mènent depuis cinq décennies une coopération fructueuse dans le domaine de la diffusion de la langue du partenaire et pour la défense du multilinguisme dans les institutions européennes et internationales. Cette politique a permis de proposer très largement l'allemand dans le système scolaire français (avec environ 12 % d'apprenants) et le français en Allemagne (avec 16 % des élèves qui étudient notre langue). Cet effort commun se concrétise aussi par la multiplication des sections de lycée préparant au baccalauréat binational « Abibac » (76 au total, formant environ 2 000 bacheliers par an). Cette volonté réciproque de faciliter l'accès du plus grand nombre à la langue du voisin est illustrée par deux textes essentiels adoptés ces dernières années : l'Agenda franco-allemand du 4 février 2010, et la Déclaration du 15e Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2013. Dans le cadre de « l'année franco-allemande : cinquantenaire du traité de l'Elysée », les deux pays ont adressé un message fort aux nouvelles générations pour qu'elles s'impliquent pleinement dans le rapprochement entre nos sociétés, ce qui est évidemment facilité par la maîtrise de la langue nationale de son interlocuteur ; cette priorité sera rappelée à l'occasion du cinquantenaire de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) le 5 juillet prochain. Tout en ayant conscience de la place de l'anglais comme langue de communication pour de nombreux Européens, nos deux pays sont donc pleinement engagés dans la promotion du plurilinguisme, objectif que le président fédéral Joachim Gauck a défendu lors de son discours sur les perspectives de l'idée européenne (Berlin, 22 février) et qui correspond aux activités du Conseil de l'Europe en faveur de la diversité culturelle. Au sein de l'Union européenne, le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, réaffirme l'importance du multilinguisme au sein de l'Union européenne. La diversité linguistique revêt en effet pour l'Union européenne un caractère fondamental, et les autorités françaises poursuivent leurs efforts en faveur du multilinguisme et de la défense du français. La France se montre ainsi vigilante concernant le fonctionnement des structures prévues par le traité de Lisbonne : nécessité de préserver la pratique linguistique en cours dans le cadre de la PESC afin que le français continue d'être l'une des langues de la diplomatie européenne, exigence d'une connaissance des deux langues de la PESC comme condition de recrutement au sein du service européen pour l'action extérieure (SEAE).

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