Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 09/05/2013
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire adaptation de la formation des kinésithérapeutes au niveau européen. Il souligne le caractère discriminatoire de la cohabitation des deux régimes de formation, l'un privé et l'autre public. Il souligne l'inégalité de traitement entre les diplômés en France et leurs homologues européens. Afin de faire respecter le principe d'égalité, la profession souhaiterait la mise en place d'une sélection généralisée par une année préparatoire universitaire, suivie d'une formation professionnelle de quatre années réalisées dans des instituts conventionnés avec l'université. Un tel cursus permettrait aux étudiants d'obtenir un diplôme d'État de grade master. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais, elle entend mettre en œuvre cette réforme.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/09/2013
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des masseurs-kinésithérapeutes, ce travail a démarré en 2008 sur la base du référentiel d'activités et de compétences, et s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère de la santé en partenariat avec les professionnels. Les arbitrages rendus en février 2013 vont permettre de redonner une dynamique au processus d'universitarisation de la formation : la mise en uvre du nouveau programme de formation ré-ingénié est prévue pour la rentrée de septembre 2014. Tout diplômé d'État bénéficiera de 240 crédits (ECTS - european credits Transfer system) correspondant à quatre ans de formation sur la base de conventions passées avec l'université. L'accés à la formation se fera exclusivement par voie universitaire notamment la première année commune aux études de santé. Les travaux ont désormais repris sur cette base et sont copilotés par le ministère des affaires sociales et de la santé et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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