Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 16/05/2013

Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la répartition des nouveaux postes crées à Pôle emploi dans la région Limousin.

Le 25 mars 2013, le Premier ministre a annoncé la création de 2 000 postes supplémentaires à Pôle emploi pour la rentrée 2013 afin de renforcer l'accompagnement et le suivi des demandeurs d''emploi.

La région Limousin représentant un pour cent des dotations nationales, elle espérait la création de vingt postes dans ses agences. Or, il apparaît que seuls huit postes seront alloués pour la rentrée prochaine, ne permettant donc pas aux quinze agences de la région d'obtenir des renforts nécessaires.

Elle tient à rappeler qu'en 2012, le Limousin avait déjà bénéficié de peu de renforts au regard de la dotation globale. Ainsi, douze nouveaux postes avaient été attribués à la région sur un total de 2 000 postes au niveau national.

Elle souhaiterait donc avoir des précisions sur les modalités de répartition de ces nouveaux postes et savoir si des arbitrages étaient encore envisageables afin que la région Limousin ne soit pas trop pénalisée.

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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 26/09/2013

Né le 19 décembre 2008, de la fusion de l'agence nationale pour l'emploi (ANPE) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC), Pôle emploi répond à une exigence d'amélioration du service rendu aux entreprises et aux demandeurs d'emploi. Ces derniers sont désormais au cœur du dispositif et ils peuvent trouver en un seul lieu les services complémentaires d'indemnisation et de placement dont ils ont besoin. Dans un contexte macroéconomique défavorable, Pôle emploi se mobilise actuellement pour réussir la mise en œuvre de la nouvelle convention tripartite Etat-UNEDIC-Pôle emploi 2012-2014. Cette convention déclinée de façon opérationnelle dans le plan stratégique « Pôle emploi 2015 » prévoit notamment l'identification des chômeurs les plus éloignés de l'emploi pour leur proposer un accompagnement renforcé lors de leur entretien d'inscription et de diagnostic par le conseiller de Pôle emploi. En vue de permettre le déploiement de cette nouvelle offre de services dans un contexte d'accroissement du nombre de demandeurs d'emploi, le Gouvernement a autorisé un accroissement significatif du nombre de conseillers au contact avec les demandeurs d'emploi, de 4 000 effectifs à temps plein en deux temps : 2 000 recrutements au dernier trimestre 2012, 2 000 recrutements pour septembre 2013. Au cours de l'année 2012, l'attribution d'effectifs complémentaires tenait compte des besoins exprimés dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle modalité d'accompagnement renforcé. Pour l'année 2013, la répartition de ces effectifs supplémentaires vise à permettre un rééquilibrage des moyens au regard des besoins des régions, en prenant en compte l'évolution de la demande d'emploi pour chacun des territoires et en accordant une attention particulière aux quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville. Après avoir bénéficié d'un renfort de 12 équivalents temps plein (ETP) en 2012, la région Limousin doit bénéficier ainsi d'un renfort de 5 ETP au titre du rééquilibrage des moyens entre régions et de 3 ETP au titre de l'affectation pour les quartiers prioritaires. Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités territoriales, Pôle emploi s'est engagé avec huit autres opérateurs (CNAF, CNAMTS, CNAV, La Poste entre autres) dans l'expérimentation « plus de services au public » dont l'objet est de mutualiser les services publics répondant aux besoins des usagers dans les territoires peu denses comme la Creuse par exemple. Pôle emploi est de fait le premier opérateur dans les relais de services publics, avec une présence dans 70 % de ces structures. Le ministère chargé du travail contribue actuellement aux réflexions sur les suites à donner à cette expérimentation, afin de garantir l'accès aux services publics sur l'ensemble des territoires.

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