Question de M. ÉMORINE Jean-Paul (Saône-et-Loire - UMP) publiée le 23/05/2013

M. Jean-Paul Emorine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la formation universitaire des orthoptistes.

Nombre de nos concitoyens sont concernés par l'engorgement du secteur médical et sont confrontés à des délais d'attentes importants. C'est pourquoi il lui semble urgent que nous réformions notre organisation du système de santé. Les ophtalmologistes, experts médicaux en matière oculaire, se trouvent aujourd'hui dépassés par la demande de la patientèle relevant de leur domaine de spécialité. C'est pourquoi il lui apparaît opportun de mettre en œuvre les souhaits du ministre de la santé, visant à accélérer les transferts de compétences au profit des orthoptistes, permettant une avancée en termes de qualité et de rapidité de soins pour nos concitoyens. Il n'est pas dans son intention de supprimer la spécialité d'ophtalmologie mais plutôt de la conserver en tant qu'expert médical pour les actes les plus graves.

Toutefois, cette démarche nécessite la mise en œuvre d'une formation universitaire adéquate afin d'assurer aux orthoptistes l'acquisition d'un savoir ainsi que d'un savoir-faire en corrélation avec les compétences dévolues à la profession.

C'est pourquoi la mise en place d'une formation universitaire supérieure de niveau master lui semble nécessaire afin d'assurer une qualification solide et opérationnelle en relation directe avec les exigences du métier d'orthoptiste. Une telle formation permettrait à ces derniers de faire face, dans des conditions favorables, à l'accroissement de leurs compétences.

Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 09/01/2014

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire et de leur intégration dans le schéma licence-master-doctorat. S'agissant des orthoptistes, ce travail a démarré en 2010 sur la base du référentiel d'activités et de compétences piloté par le ministère de la santé. Il s'est poursuivi avec d'importants travaux sur le référentiel de formation conduits par le ministère en charge de l'enseignement supérieur en partenariat avec le ministère en charge de la santé et les représentants des professionnels. La formation réingéniée devrait être mise en œuvre à la rentrée de septembre 2014. Une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche a été engagée à la demande des deux ministères et a pour objectif de produire des recommandations relatives au processus d'universitarisation des formations initiales des professions paramédicales. Concernant la reconnaissance d'un grade universitaire à la nouvelle formation conduisant au certificat de capacité d'orthoptiste, il convient d'attendre les conclusions de cette mission d'inspection.

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