Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 30/05/2013

M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de la Creuse, créée en 2010 à partir de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
A la fin 2009, l'effectif de la DDTEFP de la Creuse était de 23 agents, et se répartissait comme suit : sept agents de catégorie A, onze agents du cadre B (dont trois contrôleurs en section d'inspection) et quatre agents du cadre C (dont un mis à disposition par la Mutualité sociale agricole), et enfin un agent des services techniques. L'année 2009 avait été une période de bouleversements et d'inquiétudes pour les agents de la DDTEFP, notamment en raison de la perspective de changement de site, de la mise en place de la DIRECCTE et de celle d'une plate-forme téléphonique régionale. Selon le rapport d'activité des services de l'Etat, cette dernière avait suscité des « interrogations fortes des agents sur le bénéfice pour les usagers ».
Il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur la création de l'unité territoriale de la DIRECCTE dans la Creuse, sur l'exercice de ses missions, sur ses effectifs en 2013 et leur gestion prévisionnelle, ainsi que sur les conditions d'action de ses agents, notamment pour de la mise en œuvre de la nouvelle politique de l'emploi.

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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social


Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social publiée le 28/08/2014

La situation des effectifs physiques de l'unité territoriale (UT) de la Creuse sur la période 2009 à 2013 fait apparaître la perte de deux agents, l'un de catégorie A et l'autre de catégorie B, ce qui porte, à ce jour, l'effectif à 21 agents. La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) en comptait 23 fin 2009. Cette diminution d'effectif a concerné le champ travail. En 2009, la fusion des inspections du travail a permis la constitution d'une section du régime général comportant quatre agents : deux inspecteurs du travail (catégorie A), dont un agent issu de l'agriculture et trois contrôleurs du travail (catégorie B), dont un agent spécialisé en agriculture. Avant la fusion, les contrôles du secteur des transports étaient assurés par un inspecteur et un contrôleur du travail de la Haute Vienne à temps très partiel, soit deux jours par mois environ. En 2010, un inspecteur du travail a obtenu sa mutation pour un autre département et n'a pas été remplacé, afin que la section soit dotée d'un seul chef de section. La même année, un agent de catégorie B est parti à la retraite et n'a pas été remplacé. Il convient de noter que le poste de contrôleur du travail a été déclaré à la vacance en interne à deux reprises, sans qu'aucun candidat ne postule. Une étude menée par la responsable du pôle travail a permis d'envisager quelques pistes pour redistribuer certaines tâches entre les services et apporter un appui méthodologique au traitement de certains dossiers.

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