Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 07/06/2013
Question posée en séance publique le 06/06/2013
M. Gérard Longuet. Au nom du groupe UMP unanime, j'apporte mon soutien à votre intervention, monsieur le président. Il était bon que cela soit dit, et vous l'avez fait dans des termes que nous faisons nôtres.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
M. Gérard Longuet. Ma question s'adressait à Mme Marisol Touraine. Elle aurait pu s'adresser à M. le Premier ministre, parce que la famille est par nature un sujet interministériel, ou à M. Valls, de façon plus inattendue, les fonctionnaires de son ministère étant apparemment chargés d'entretenir un dialogue inutilement musclé avec les partisans de la famille de toujours. (Applaudissements sur de nombreuses travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Jean-Louis Carrère. Il s'y connaît, en matière de dialogue musclé ! Ça ne commence pas très bien !
M. Gérard Longuet. Ma question a trait à la déclaration de M. le Président de la République François Hollande, qui a décidé d'augmenter les impôts pour rééquilibrer les comptes de la branche famille de la sécurité sociale.
Cette décision est surprenante, d'abord parce qu'elle est en contradiction totale avec ce que le Président de la République avait annoncé dans sa conférence de presse. C'est oublier, me semble-t-il, que la loi de finances pour 2013 a déjà pénalisé, à hauteur d'environ 500 millions d'euros, les familles dites aisées au titre du quotient familial. La mesure nouvelle engendrera une charge supplémentaire d'environ 1 500 euros par an pour un million de foyers : ce n'est pas rien !
Qu'est-ce qu'un ménage aisé ? C'est simplement un ménage qui paie plus d'impôts que d'autres parce que le temps et, pourquoi ne pas le dire, la réussite ce n'est pas un gros mot lui ont permis d'accéder à une certaine aisance.
Quelle est la vocation du quotient familial ? Elle est non pas de rétablir l'équilibre entre les familles, mais de permettre que les familles ayant des enfants ne soient pas pénalisées par rapport aux familles sans enfants ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Ma question est la suivante : madame la ministre, au moment où s'ouvre le débat sur les retraites, allez-vous remettre en chantier une mesure de bon sens qui consisterait à faire prendre en charge le supplément de retraite accordé aux mères de famille ayant élevé au moins trois enfants par la Caisse nationale d'assurance vieillesse et non pas, à concurrence de 4,1 milliards d'euros, par la seule Caisse nationale des allocations familiales ?
Si vous preniez cette décision, nous pourrions épargner aux familles qui ont pris la responsabilité d'avoir des enfants un surcroît d'impôt. Ce sont justement ces enfants qui assureront dans l'avenir l'équilibre de notre régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 07/06/2013
Réponse apportée en séance publique le 06/06/2013
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, si je vous entends bien, il serait urgent de ne rien faire !
M. Gérard Longuet. C'est exactement le contraire ! Il y aura un débat sur les retraites, profitez-en !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Nous avons hérité d'un déficit de la branche famille de plus de 2,6 milliards d'euros, creusé par vous. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Nous avons effectivement la volonté de pérenniser, de consolider et de défendre notre modèle social, dont la politique familiale est un des éléments importants. Ne pas réduire le déficit de la branche famille serait lourdement hypothéquer l'avenir même de notre politique familiale.
M. François Rebsamen. Ce sont eux qui ont laissé ce déficit !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Le deuxième défi auquel nous sommes confrontés, c'est celui de la lutte contre la pauvreté des familles. L'UNICEF a pointé une réalité qui n'est pas à notre honneur : en dépit des prestations financières allouées, un enfant français sur cinq est considéré comme pauvre.
Enfin, nos concitoyens et nos concitoyennes souhaitent le développement de services d'aide à la famille et la mise en uvre d'une politique volontariste en la matière, afin d'augmenter le nombre de places d'accueil pour les enfants de 0 à 3 ans. Pour votre part, vous aviez supprimé 55 000 places de préscolarisation des enfants de 2 à 3 ans.
M. François Rebsamen. Très bien !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je relève que la droite n'est pas unanime sur ce sujet. Certains, comme Alain Juppé, Xavier Bertrand ou même Raymond Soubie, estiment que, en période de crise, il faut défendre notre système de protection sociale, en le recentrant sur les plus démunis et en remettant en cause l'attribution d'allocations familiales aux ménages les plus aisés.
M. Jean-Louis Carrère. Très bien !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Le Gouvernement a choisi la solution la plus juste et la plus efficace...
M. Gérard Longuet. Le matraquage fiscal !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ... en décidant d'abaisser le plafond du quotient familial. Cette mesure concernera moins de 12 % des familles. C'est une politique juste et efficace qui permettra d'assurer la pérennité de notre politique familiale. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
M. Jean-Louis Carrère. Ils défendent les riches !
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