Question de Mme DINI Muguette (Rhône - UDI-UC) publiée le 19/07/2013
Question posée en séance publique le 18/07/2013
M. le président. La parole est à Mme Muguette Dini.
Mme Muguette Dini. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Le Président de la République, lors de son entretien télévisé du 14 juillet dernier, a appelé les Français à l'optimisme et à la confiance. « La reprise économique est là », nous a-t-il dit. Vous avez repris cette affirmation à votre compte, monsieur le ministre. Aussi aimerions-nous en savoir plus.
Tous les voyants économiques sont au rouge. La France est entrée depuis plus d'un trimestre en récession, nos exportations s'effondrent et la pression fiscale sur les ménages a brisé l'élan de la consommation. Toutes les familles sont touchées par le chômage. Tous nos concitoyens ont désormais un proche qui se retrouve sans travail ; le chômage représente maintenant près de 11 % de la population active.
Monsieur le ministre, le rythme de dégradation de notre tissu économique s'accélère : on ne compte plus le nombre d'entreprises qui connaissent des problèmes importants de trésorerie et qui ne parviennent plus à trouver des financements, pas plus qu'on ne compte le nombre d'entreprises liquidées. Chaque usine qui ferme, chaque commerce qui dépose le bilan signe l'échec de la politique économique et du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui n'aura séduit que 6 000 entreprises sur 2 millions.
Il n'y aura pas non plus de surprise venue de l'extérieur. La demande mondiale adressée à la France ne cesse de se contracter du fait des difficultés économiques des pays émergents comme de nos voisins européens, qui sont nos premiers partenaires commerciaux. Nous sommes seuls face à nous-mêmes et face à notre incapacité à oser les véritables réformes économiques et sociales.
Dans ces conditions, pouvez-vous nous expliquer en quoi la reprise est de retour ? Comment espérez-vous faire croire que votre politique économique est efficace ? Comment pouvez-vous faire croire à nos concitoyens qu'une croissance économique quasiment nulle pourrait créer assez d'emplois pour répondre au drame social qui se joue aujourd'hui dans tous les foyers de notre pays ?
Monsieur le ministre, sur quels instruments comptez-vous pour répondre aux angoisses et à la défiance légitime des Françaises et des Français à l'égard de votre politique ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 19/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 18/07/2013
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, mais je trouve toujours contestable que l'opposition se saisisse des problèmes des Français pour tenter de mettre en difficulté le Gouvernement. (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.)
M. Francis Delattre. Il ne faut pas exagérer !
M. Pierre Moscovici, ministre. Si nous nous sommes attelés avec autant de force au redressement de nos finances publiques et de notre économie, c'est parce que vous nous avez laissé une situation extraordinairement dégradée (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées de l'UMP.),...
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Ce n'est pas vrai !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... avec un déficit public de 5,5 % et un endettement qui s'est accru de 600 milliards d'euros en cinq ans.
M. Francis Delattre. Matraqueur !
M. Pierre Moscovici, ministre. Vous avez parlé du commerce extérieur de la France. Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, notre pays enregistrait un déficit de 70 milliards d'euros,...
M. François Rebsamen. Eh oui, c'est honteux !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... alors que les Allemands réalisaient un excédent de 160 milliards d'euros.
Mme Natacha Bouchart. Répondez à la question !
M. Pierre Moscovici, ministre. Quand le gouvernement de Lionel Jospin auquel j'appartenais a cessé ses fonctions, notre commerce extérieur était excédentaire (Vives exclamations sur les travées de l'UMP.),...
Mme Natacha Bouchart. Il y a vingt ans !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... et je ne veux pas renvoyer les uns ou les autres aux chiffres du chômage.
Franchement, l'opposition devrait faire preuve de décence et de pudeur. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Vives exclamations sur les travées de l'UMP.) Elle ne devrait pas jouer sur les émotions ni inquiéter davantage les Français.
Madame la sénatrice, vous m'avez interrogé sur les raisons pour lesquelles le Président de la République s'est exprimé le 14 juillet dernier pour rendre confiance aux Français. Les faits sont simples, et je vous les livre.
La France a connu, il est vrai, deux trimestres de récession, c'est-à-dire deux trimestres consécutifs de croissance négative : le dernier trimestre de 2012 et le premier trimestre de 2013. Mais la France sort de la récession (Exclamations sur les travées de l'UMP.),...
M. André Reichardt. Ah bon ?
M. Pierre Moscovici, ministre. ... et nous devons tous nous en réjouir. Oui, le deuxième trimestre de 2013 connaîtra une croissance positive de 0,2 % ! Les signaux positifs sont là !
M. Christian Cointat. Vive la méthode Coué !
M. Pierre Moscovici, ministre. Je pense à la production industrielle (Exclamations sur les travées de l'UMP.) ou, ne vous en déplaise, à la consommation des ménages...
Mme Natacha Bouchart. Diminution du pouvoir d'achat et hausse du taux d'imposition !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... ou encore à la demande extérieure qui nous est adressée.
Le Gouvernement a engagé des réformes structurelles, que vous avez toujours négligées (Mêmes mouvements.) : réforme du marché du travail la plus ambitieuse depuis quarante ans - vous ne l'aviez pas faite ! -, réforme en faveur de la compétitivité, avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Rires sur les travées de l'UMP.),...
M. Francis Delattre. Arnaque et enfumage !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... - vous ne l'aviez pas faite non plus ! D'ailleurs, vous confondez le crédit lui-même avec son préfinancement, qui atteindra cette année, je le dis ici, les 2 milliards d'euros prévus ; l'année prochaine, toutes les entreprises pourront en bénéficier sur simple déclaration.
Cessez donc de décourager les gens ! Regardez, au contraire, ce que nous faisons !
M. Christian Cointat. Vous augmentez les impôts !
M. Pierre Moscovici, ministre. Pour conclure, je reprendrai les propos du Premier ministre : oui, nous avons, ce matin, soutenu le pouvoir d'achat de l'épargne populaire, en donnant un petit coup de pouce au livret A !
Avec Cécile Duflot, nous avons fait encore autre chose : nous avons pris des mesures en faveur du logement social, de la rénovation thermique, des collectivités locales,...
M. Vincent Capo-Canellas. Non !
M. Pierre Moscovici, ministre. ... avec une enveloppe de près de 20 milliards d'euros, qui pourra être accessible à un taux d'intérêt de 2,25 %. Rendez-vous compte !
M. le président. Il faut conclure, monsieur le ministre.
M. Pierre Moscovici, ministre. Mobilisons-nous et cessons de dénigrer notre pays ! Nous avons besoin de tous pour uvrer en faveur du redressement ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)
M. Philippe Kaltenbach. Bravo !
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