Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 18/07/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du contrôle aérien à Rodez. En effet, dans le cadre de négociations protocolaires au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), il convient de s'inquiéter du transfert du contrôle d'approche de l'aéroport de Rodez vers celui de l'aéroport de Toulouse-Blagnac, ne laissant sur place qu'un contrôle dit d'aérodrome où les contrôleurs restants n'auraient en charge que la piste, les parkings, ainsi qu'une faible portion d'espace aérien entourant les installations. Actuellement, le contrôle d'approche est effectué, sur place, par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ayant la responsabilité d'un vaste volume d'espace aérien à l'intérieur duquel ils organisent la circulation aérienne au départ et à l'arrivée de Rodez. Le fait d'avoir un contrôle d'approche implanté à Rodez constitue un atout pour l'aéroport, dans un contexte de forte concurrence entre les différentes plateformes provinciales alentours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 26/09/2013
La réorganisation des services de contrôle d'approche, que porte la direction générale de l'aviation civile (DGAC), vise à couvrir l'ensemble du territoire métropolitain par des services d'approche radar contigus mais en nombre restreint par rapport à aujourd'hui, de façon à pouvoir assurer un même niveau de service, tant en termes de sécurité que de qualité de service. Réparties de manière plus équilibrée, ces approches centralisées délivreront en particulier un service 24 heures sur 24 en tout point du territoire. Ces implantations regroupées garantissent à terme une meilleure stabilité de fonctionnement opérationnel de gestion du trafic en approche pour faire face aux fluctuations inévitables du trafic, inhérentes au transport aérien. Elles ne diminuent pas l'offre de service au niveau des aérodromes et n'obèrent pas leur développement. En effet, sur les terrains satellites d'une grande approche, les opérateurs aériens bénéficient d'un service de contrôle et d'information radar à distance tout à fait performant même si seul le contrôle d'aérodrome est assuré localement. À l'heure actuelle, le contrôle d'approche implanté à Rodez couvre une amplitude horaire variant de 13 à 16 heures selon les jours. Si ce service était assuré depuis une approche centralisée, il serait actif 24 heures sur 24. De plus, l'augmentation de la taille des espaces gérés par les organismes d'approche centralisée permet d'optimiser les trajectoires des vols et facilite le travail des pilotes. Au demeurant, les transferts d'approche conduisent également à une meilleure utilisation des compétences des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) en recentrant leur affectation sur des centres de taille plus importante, moins sensibles aux variations de trafic, ce qui contribue à la stabilisation des effectifs. Enfin, la DGAC a déjà mené le même type de réorganisation ces dernières années, notamment à Agen, dont l'approche est rendue depuis Toulouse-Blagnac, à Avignon reprise par Marseille-Provence, à Dinard reprise par Rennes, ou encore à Saint-Etienne dont l'approche est assurée par Clermont-Ferrand. Aucune de ces plateformes n'a eu à souffrir du fait que l'approche est désormais rendue à distance. C'est pourquoi il n'y a pas lieu de s'inquiéter pour le développement de l'activité de l'aérodrome de Rodez, cette évolution de l'organisation du service de contrôle d'approche conduisant au maintien, voire à l'amélioration du niveau de service du contrôle aérien.
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