Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 01/08/2013
M. Louis Nègre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets, potentiellement néfastes pour la santé, du bisphénol A.
Dans le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), l'avis donné sur le bisphénol A (BPA) est particulièrement inquiétant.
En effet, il est indiqué, dans ce rapport, que cette substance chimique de synthèse est capable d'interférer avec le système hormonal. Appelé également perturbateur endocrinien, le BPA entre dans la composition d'un très grand nombre d'objets du quotidien : plastiques, conserves, canettes, amalgames dentaires, etc. Cette substance touche donc l'ensemble de la population occidentale.
C'est l'alimentation qui contribue à exposer environ 84 % des femmes enceintes au BPA. Ces expositions répétées augmentent les risques pour les nouveau-nés. En effet, dans 23 % des situations, les femmes enceintes sont, potentiellement, exposées à des taux de BPA présentant un risque accru de cancer du sein pour l'enfant à naître : ce risque porterait sur une modification de la structure de la glande mammaire du fœtus.
Mais, la situation la plus inquiétante selon l'ANSES est celle des caissières qui manipulent des tickets de caisse en permanence : en cas de grossesse, les risques pour l'enfant à naître, outre ceux de cancer du sein, peuvent concerner les troubles du comportement, le risque d'obésité et d'éventuelles altérations de l'appareil reproducteur féminin.
Il entend savoir quelles propositions le Gouvernement compte faire pour réglementer l'utilisation de cette substance chimique, et ainsi, tenter de réduire les risques liés à son exposition.
- page 2232
Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 12/03/2015
La loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 vise à suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A à partir du 1er janvier 2015. Son champ d'application ne concerne pas les tickets thermiques et, par extension, les tickets de jeu. Cependant, les pouvoirs publics ne sous estiment pas les autres risques associés à la présence de bisphénol A dans des contenants autres que ceux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. L'agence nationale de sécurité sanitaire des aliments, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en avril 2013 les résultats de son évaluation des risques sanitaires du bisphénol A. Ce rapport conclut à la présence de situations à risque présumé, notamment pour le développement du ftus, à la suite de l'exposition des femmes enceintes exerçant le métier de caissière. L'ANSES recommande ainsi de prendre des mesures en vue de réduire l'exposition des femmes enceintes manipulant des papiers thermiques contenant du bisphénol A ou d'autres composés de la famille des bisphénols, notamment en milieu de travail. Par conséquent, dans le cadre du règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (dit REACH), la France a proposé en janvier 2014, une restriction du bisphénol A dans les tickets thermiques. L'agence européenne des produits chimiques instruit actuellement cette proposition. Par ailleurs, la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, publiée en avril 2014, prévoit de renforcer les connaissances concernant les effets des perturbateurs endocriniens sur la santé et vise à organiser leur substitution par des substances dont l'innocuité est avérée.
- page 548
Page mise à jour le