Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/08/2013
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une lettre du préfet de la Moselle, en date du 25 juillet 2013, indique aux parlementaires que les dossiers de naturalisation seront, dorénavant, centralisés en Lorraine par une « plate-forme interdépartementale ». Une telle décision permettra d'introduire plus de cohérence dans les décisions prises, toutefois, il est surprenant que, pour la région Lorraine, cette plate-forme soit implantée à Nancy. D'autant qu'en Lorraine, près de 60 % des demandes de naturalisation émanent de la Moselle. Il s'agit donc, là, d'un arbitrage regrettable qui affaiblit encore le rôle de Metz en tant que chef-lieu de région. La réorganisation des services régionaux sous la précédente législature était déjà bizarre puisque la Lorraine est la seule région de France où 50 % des services administratifs régionaux se trouvent, dorénavant, dans une autre ville que le chef-lieu de région. Quand une régionalisation ou une « interdépartementalisation » supplémentaire est organisée, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'éviter d'aggraver les déséquilibres qui accentuent l'éparpillement administratif spécifique à la région Lorraine.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 15/05/2014
L'expérimentation de la mise en place des plateformes régionales d'instruction des demandes d'acquisition de la nationalité française (naturalisation, réintégration et mariage) a pour objectif d'harmoniser le traitement des dossiers et de renforcer la cohérence des décisions prises dans l'accès à la nationalité française. La localisation des différentes plateformes intervenant pour plusieurs départements repose sur une volonté générale d'équilibre géographique et de maintien de la présence de l'État sur l'ensemble des territoires. Ainsi, si la plateforme régionale d'instruction des demandes de naturalisation a été installée à Nancy, les centres de services partagés CHORUS, chargés des dépenses de l'État, ont en revanche été implantés, depuis le 1er janvier 2014, à Metz. La prise en compte de logiques humaines et immobilières, pour permettre à cette plateforme de fonctionner dans des conditions optimales au 2 septembre 2013, a été retenue comme critère important pour le choix de la localisation. En outre, la situation centrale de la ville de Nancy en région Lorraine permet de ne pas présenter d'inconvénients d'accessibilité pour l'usager.
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