Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - ECOLO) publiée le 20/09/2013
Question posée en séance publique le 19/09/2013
M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Madame la ministre, le changement voulu par la majorité élue l'an passé a besoin des associations et de leur engagement au quotidien. Elles sont en effet l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale, civique et culturelle. Elles rendent des services, produisent du lien social, enrichissent les savoirs et créent des emplois durables. Elles sont pourtant malmenées, à l'image du Rassemblement pour la planète, qui regroupe de nombreux lanceurs d'alerte et qui, assez étonnamment, vient de se voir refuser l'entrée à la conférence environnementale.
D'autres associations sont de plus en plus souvent soumises à des appels d'offres qui les mettent en concurrence, sous prétexte que l'Union européenne exigerait la fin des subventions aux associations. C'est faux ou, en tout cas, c'est une interprétation abusive du droit communautaire. En effet, les subventions publiques restent un mode légal et pertinent de soutien dans la très grande majorité des cas. C'est aussi l'un des modes de financement qui contribue à garantir toute leur autonomie aux associations.
Aujourd'hui, presque toutes voient leurs subventions rognées pour 2013 et annoncées à la baisse pour 2014. Plusieurs ministères sont, dans les faits, confrontés à des difficultés et à des arbitrages budgétaires. Sans méconnaître la tension qui affecte nos finances publiques, les écologistes considèrent que le bénéfice social, culturel, environnemental et économique de l'action associative est infiniment supérieur à la maigre moisson qu'apporteraient les restrictions sur leurs modestes moyens.
Nous considérons que ces lignes budgétaires, assez anecdotiques dans les budgets de ministères comme ceux de l'environnement, de l'éducation, de la recherche ou de la santé, sont l'indispensable condition de la qualité de l'action publique dans nos territoires.
Alors qu'une proposition de charte qualitative d'engagement réciproque entre État, associations et collectivités vous a été remise en juillet dernier par le préfet Duport et notre excellent collègue Claude Dilain, charte toujours en attente d'engagement solennel de la part du Premier ministre et des associations de collectivités, les écologistes souhaitent savoir, madame la ministre, quelle ligne tiendra le Gouvernement pour garder vivantes la richesse de notre tissu associatif et la force de ses actions. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 20/09/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/09/2013
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le sénateur, vous avez raison de le rappeler, les seize millions de bénévoles du monde associatif apportent une contribution indispensable à la vie démocratique, culturelle et sociale de notre pays.
Comme vous l'avez souligné, le monde associatif représente également des emplois, à hauteur d'un emploi sur dix dans le secteur privé. Or, entre 2010 et 2012, pour la première fois dans l'histoire de la vie associative de notre pays, ce secteur a perdu 11 000 emplois.
À la suite de la rencontre, en juillet dernier, entre le Président de la République et la Conférence permanente des coordinations associatives, le Gouvernement travaille avec les associations à l'élaboration d'un pacte pour l'emploi des jeunes. Car les associations sont pleinement engagées dans la réussite des emplois d'avenir, du service civique, de la réforme des rythmes éducatifs ! Et le Gouvernement est pleinement mobilisé pour soutenir le développement de l'activité et de l'emploi associatifs ! Nous y consacrons 1,2 milliard d'euros par an et 2,7 milliards d'euros de dépenses fiscales leur sont directement affectées.
Le Gouvernement n'oublie pas les associations dans le cadre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Elles ont fait l'objet d'une mesure spécifique d'abattement supplémentaire de la taxe sur les salaires de 6 000 à 20 000 euros, ce qui représente un effort budgétaire de 314 millions d'euros. Cette mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
Au sein de mon ministère, l'ensemble des soutiens à la vie associative et, surtout, ceux qui sont consacrés à l'emploi, ont été totalement préservés en cette période de redressement des comptes publics.
Mais le soutien financier n'est pas tout. En tant que ministre de la vie associative, je me suis également engagée à restaurer la confiance entre les associations, les collectivités territoriales et l'État.
La nouvelle charte des engagements partagés, qui a été portée par le sénateur Claude Dilain et qui sera signée par le Premier ministre avant la fin de cette année, prend, pour la première fois, les collectivités en compte.
Nous avons aussi engagé un chantier très attendu, celui de la sécurisation juridique des relations contractuelles avec les pouvoirs publics. En effet, les derniers travaux du CNRS nous montrent que, sur une période de six ans, la commande publique a progressé de 8 points, tandis que les subventions aux associations ont baissé de 10 points.
Pour la première fois, à l'occasion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, qui sera porté par mon collègue Benoît Hamon, une subvention sera reconnue par la loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Vous le voyez, un nouveau chapitre s'ouvre dans les relations entre les pouvoirs publics, l'État et le monde associatif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)
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