Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 20/09/2013
Question posée en séance publique le 19/09/2013
M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès.
Mme Christiane Demontès. Il est difficile de passer après Mme la garde des sceaux
M. Alain Fouché. Passez votre tour !
Mme Christiane Demontès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le Président de la République et le Gouvernement ont fait de l'emploi leur première priorité (Exclamations sur les travées de l'UMP.), et chacun sait que cette question est le premier sujet d'inquiétude de nos concitoyens.
Depuis la rentrée de septembre 2012, nous avons examiné et voté, ici, au Sénat, un certain nombre de lois permettant d'agir pour l'emploi. Je citerai, à titre d'exemple, les emplois d'avenir, les contrats de génération ou la sécurisation de l'emploi.
M. Gérard Cornu. Et les heures supplémentaires ?
Mme Christiane Demontès. Je veux revenir en quelques mots sur les emplois d'avenir.
Certains, sur les travées mêmes de cette assemblée, n'hésitent pas à dire que ces emplois sont de faux emplois.
M. Joël Billard. Ils ne sont pas pérennisés !
Mme Christiane Demontès. Quel déni de réalité ! Oui, ces emplois publics et associatifs sont utiles ! Il suffit, pour s'en convaincre, d'aller voir sur leur lieu de travail les jeunes qui les occupent.
L'objectif de 100 000 emplois d'avenir en 2013 sera atteint, et c'est tant mieux ! Le nombre de contrats de génération augmente régulièrement.
M. Alain Gournac. Qui paie ?
Mme Christiane Demontès. Mais, nous le savons tous, monsieur le ministre, accéder à l'emploi nécessite souvent le passage par une formation. Vous êtes en train de préparer un projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage. L'enjeu est bien de permettre à tous d'accéder à la formation professionnelle, en particulier ceux parmi nos concitoyens qui sont le moins formés.
Monsieur le ministre, vous avez lancé, conformément à ce qui a été annoncé à la conférence sociale de juillet, un plan de 30 000 formations prioritaires destiné à orienter les chômeurs vers des offres d'emploi ne trouvant pas preneur. Pouvez-vous nous indiquer comment et quand ces formations vont pouvoir se mettre en place dans les territoires, au plus près des besoins des chômeurs et au plus près des besoins des entreprises ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 20/09/2013
Réponse apportée en séance publique le 19/09/2013
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, la bataille pour l'emploi, c'est un ensemble : c'est bien entendu le soutien à l'activité économique pour que se créent - dans le tissu commercial, dans le tissu agricole, dans le tissu artisanal -des emplois durables dans les entreprises ; c'est aussi, en attendant les effets de la reprise, la réussite d'un certain nombre de politiques que vous venez de nommer.
Avant d'évoquer la formation, je veux juste dire quelques mots sur les emplois d'avenir, qui sont une grande réussite aujourd'hui.
M. Dominique de Legge. À condition qu'ils soient pérennisés !
M. Michel Sapin, ministre. Votés ici, sur des travées beaucoup plus larges que les seules travées de la majorité sénatoriale, les emplois d'avenir ont permis d'offrir des solutions à des jeunes qui étaient extrêmement loin de l'emploi, extrêmement loin de la formation. Aujourd'hui, il y en a plus de 56 000, soit autant de solutions pour ces jeunes en difficulté à qui on redonne un avenir.
Ces contrats sont accompagnés d'une formation, ce qui fait toute la différence avec un certain nombre de plans d'urgence mis en uvre auparavant...
M. Alain Gournac. Les emplois-jeunes ?
M. Michel Sapin, ministre. ... et qui n'ont fait qu'occuper des jeunes pendant six mois - étrangement, avant le mois de juin 2012 - dans l'unique objectif de faire tomber artificiellement les chiffres du chômage.
La formation est au cur de tout. Il nous faut donc profondément la réformer, non parce que nous pensons du mal du dispositif issu de la grande loi Delors du 16 juillet 1971, mais parce que, aujourd'hui, les choses ont changé.
M. Christian Cambon. Compétence régionale !
M. Michel Sapin, ministre. Ceux qui ont désormais besoin de la formation professionnelle, ce sont les jeunes sans formation, les chômeurs qui n'ont pas la formation adéquate pour pouvoir retrouver un emploi et les salariés les moins formés, qui sont souvent les plus fragiles dès qu'une crise menace leur emploi.
Parce qu'il est urgent de préparer l'avenir, nous réformons la formation professionnelle, nous ouvrons une négociation et nous vous soumettrons un texte au début de l'année prochaine.
Plus de 30 000 emplois - 32 000 exactement - ont été identifiés par les partenaires sociaux, les entreprises et les salariés. Ce sont donc 30 000 chômeurs qui ont été identifiés grâce au travail de Pôle emploi ou des missions locales et 30 000 formations qui sont concrètement mises en uvre sur l'ensemble du territoire français. Dans toutes les régions, nous assistons à un véritable engouement.
Ces formations sont en marche ! Il s'agit non pas de former pour former, mais de créer de véritables emplois, pour augmenter la capacité de production des entreprises et pour permettre aux chômeurs de retrouver un avenir. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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