Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 11/10/2013
Question posée en séance publique le 10/10/2013
Concerne le thème : Situation des universités françaises à l'heure de la rentrée 2013
M. Robert Tropeano. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer aujourd'hui le dossier de l'université Montpellier-III et l'annonce de la possible fermeture de son antenne située à Béziers lors de la prochaine rentrée universitaire. Cette fermeture menacerait les 700 étudiants qui la fréquentent pour suivre les huit formations qui y sont dispensées. Autant dire que l'application d'une telle décision fragiliserait l'équilibre territorial de l'ouest héraultais.
L'université de Montpellier-III se trouve dans une situation financière difficile, accusant un déficit structurel de 3 millions d'euros. Depuis l'adoption de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, le transfert de la masse salariale, qui représente 90 % des budgets des établissements, s'est opéré de manière brutale. Aujourd'hui, plusieurs universités vous disent, madame la ministre, qu'elles sont en déficit. La situation de Montpellier-III n'est donc pas un cas isolé.
La sous-estimation de la masse salariale, à l'époque de la mise en œuvre de cette réforme, et l'augmentation de 70 % en cinq ans du nombre des étudiants boursiers sont des facteurs déterminants dans les difficultés rencontrées.
Compte tenu des engagements forts pris par le Président de la République en faveur de la jeunesse et des récentes déclarations que vous avez faites sur le maillage des pôles universitaires implantés dans des villes moyennes, il est inconcevable que cette décision de fermeture puisse être actée.
N'avez-vous pas dit, lors d'un récent déplacement, « nous voulons des universités qui soient toutes performantes, chacune à sa manière, et qui offrent des formations de proximité d'un très bon niveau de qualité pour tous nos jeunes » ?
Toute la communauté éducative, tous les étudiants de la région, mais également les collectivités territoriales, qui ont consenti des efforts importants, attendent vos décisions sur ce dossier.
Madame la ministre, comme vous le souligniez très justement, toute réforme nécessite concertation. Tel ne fut pas le cas lors de la mise en place de la réforme portant sur l'autonomie des universités. Aussi pouvez-vous nous donner connaissance des premiers éléments de diagnostic établis par l'audit actuellement réalisé ? Par ailleurs, quelles dispositions entendez-vous prendre pour assurer la pérennité de l'antenne universitaire de Béziers ?
Il convient d'apporter une réponse non seulement aux étudiants, mais également à Mme la présidente de l'université de Montpellier-III, qui, lors d'une réunion à Béziers, a fustigé l'attitude du Gouvernement en déclarant que les chiffres donnés par le ministère étaient faux, ce que je ne crois pas. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/10/2013
Réponse apportée en séance publique le 10/10/2013
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de votre question, car vous me permettez de faire le point sur un dossier qui fait beaucoup de bruit dans les médias, mais là n'est pas la question. Ce qui nous intéresse, c'est la situation réelle des universités au moment du passage aux RCE, les responsabilités et compétences élargies, c'est-à-dire au moment du passage réel à l'autonomie.
Un certain nombre d'universités - pas toutes ! -, devenues autonomes entre 2008 et 2012, sont effectivement aujourd'hui en difficulté. C'est la première année du passage aux RCE qui est la plus difficile, dans la mesure où les universités ne tenaient pas compte dans leur comptabilité des dotations aux amortissements, qu'il est pourtant nécessaire d'intégrer. Mes prédécesseurs n'avaient ni préparé ni anticipé cette période particulièrement difficile, que nous nous sommes engagés, pour notre part, à accompagner.
En ce qui concerne Montpellier-III, j'ai appris comme vous par la presse qu'un déficit de 3 millions d'euros était envisagé, ce dont je me suis étonnée, puisque l'on nous avait annoncé il y a quelques mois un solde positif. J'ai également appris par la presse que le conseil d'administration envisageait de fermer l'antenne de Béziers pour la rentrée de 2014.
Je me suis exprimée à plusieurs reprises en faveur de ces pôles que je refuse de qualifier de « secondaires » et que je préfère appeler « pôles de proximité », parce qu'ils accueillent davantage d'étudiants boursiers, ont un taux de réussite et d'insertion professionnelle important et donnent à des jeunes dépourvus des moyens financiers leur permettant de rejoindre une métropole la possibilité de poursuivre des études.
C'est la raison pour laquelle j'ai aussitôt commandité un audit sur place, dont je n'ai pas encore les résultats. Et je ne m'aventurerai pas à vous communiquer des résultats partiels ! Un certain nombre de phénomènes devront trouver une explication. Ainsi, je m'interroge sur les raisons qui ont transformé une prévision positive en un résultat prévisionnel négatif, même s'il faut insister sur ce caractère prévisionnel, à ce stade.
Dans tous les cas de figure, le ministère s'engage à accompagner l'université de Montpellier-III. Mais il faut être deux pour qu'il y ait discussion, et deux pour qu'il y ait accompagnement ! Nous devons donc travailler ensemble, au bénéfice des étudiants et des familles, pour trouver une issue positive à ces à cette situation aujourd'hui bloquée.
M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano, pour la riposte ! (Sourires.)
M. Robert Tropeano. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse et de votre engagement. Je sais que vous mettez tout en uvre pour sauvegarder l'avenir de l'annexe Du Guesclin à Béziers, et ce dans le climat serein et responsable que vous entendez instituer.
M. le président. La riposte était sereine ! (Nouveaux sourires.)
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