Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 10/10/2013

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du plan stratégique « douane 2014-2018 » et les inquiétudes qu'il suscite au sein des personnels concernés.

L'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les effectifs et les missions des douanes au cours des dernières années ayant déjà été important, les agents craignent plus que jamais, aujourd'hui, les conséquences de la poursuite de la modernisation de l'action publique (MAP) pour l'efficacité de leurs actions. Ce sont en effet près de quatre cents emplois qui ont été supprimés par an depuis le début de la RGPP soit un taux de non remplacement de 62 % des départs définitifs de cette administration…

S'ils organisent leurs missions suivant des priorités et travaillent en coopération avec d'autres administrations afin d'éviter, par exemple, les redondances de contrôles, les douaniers semblent aujourd'hui toutefois avoir atteint un seuil critique pour pouvoir exercer correctement leurs missions. Ainsi, à cause des coupes budgétaires répétées, les livraisons de programmes et de matériels informatiques sont toujours différées faute de moyens financiers, alors qu'elles font partie intégrante d'une meilleure efficience recherchée...

Les douaniers étant les premiers gardiens de l'intégrité des frontières économiques et physiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver un service public douanier de qualité.

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Transmise au Ministère de l'économie et des finances


La question est caduque

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