Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - UMP) publiée le 24/10/2013

Mme Catherine Procaccia rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07725 posée le 01/08/2013 sous le titre : " Revalorisation de pension des retraités employés à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 3056

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question est caduque

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