Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 01/11/2013
Question posée en séance publique le 31/10/2013
M. Michel Le Scouarnec. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
Madame Vallaud-Belkacem, depuis plus d'un an, la Bretagne est saignée, soumise à un véritable désastre économique et social. Dans cette déroute, elle est loin d'être la seule région frappée par un système à bout de souffle, qui conduit à la faillite d'entreprises et à des licenciements massifs et souvent abusifs.
Ce que vous appelez la compétitivité représente, pour nos concitoyens, une réalité tragique, à l'opposé d'une visée humaniste. Au regard du contexte actuel, l'annonce de la suspension de l'application de l'écotaxe sur l'ensemble du territoire national était la seule décision adaptée face à l'urgence sociale et la cristallisation des mobilisations et des tensions.
Pour autant, l'écotaxe ne doit pas être rejetée par principe. Sa mise en œuvre doit s'inscrire dans une réflexion globale sur la transition écologique des territoires, par le développement du ferroutage et la relocalisation des modes de production et de distribution. Un grand débat sur les coûts du transport s'impose !
Toutefois, une telle volonté est loin d'apparaître clairement pour la Bretagne, d'autant que vous avez annoncé le non-financement de la ligne de chemin de fer Brest-Quimper-Rennes. Comment, dans ces conditions, changer les pratiques et développer de nouvelles infrastructures de transports, si l'État n'accorde pas les moyens suffisants ?
Toutefois, l'écotaxe n'est pas la seule cause de la crise du monde agricole et du modèle économique breton. Guidées par les seuls signaux du marché, les entreprises se livrent à la plus farouche concurrence, s'efforçant de baisser le coût du travail, pour affronter des cours agricoles au plus bas. Seuls les actionnaires s'engraissent, alors que des milliers de salariés sont abandonnés à leur sort ! Il n'y a pas de fatalité aux politiques d'austérité, de chômage de masse, de dumping social, à la LME, c'est-à-dire à la loi de modernisation de l'économie, dont les conséquences sont désastreuses, et aux tentatives de contractualisation plus favorables aux grands distributeurs qu'aux producteurs.
Il faut engager la bataille de la ré-industrialisation agroalimentaire ! L'avenir de ce secteur et une nouvelle ambition agricole passent par la juste rémunération du travail des salariés et des paysans, dans le cadre d'un soutien aux filières de production relocalisées.
Pour s'en sortir, il faut d'urgence s'engager dans une autre voie. Le Gouvernement doit s'opposer aux licenciements boursiers, mettre en place de nouveaux systèmes de régulation, mais surtout mener prioritairement une réforme fiscale d'envergure plaçant la justice et l'équité au centre de notre fiscalité.
Madame la ministre, la Bretagne veut vivre ! Quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre dans les prochains mois pour qu'elle retrouve espoir en l'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère des droits des femmes publiée le 01/11/2013
Réponse apportée en séance publique le 31/10/2013
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui porte sur un sujet faisant l'objet, vous le savez, de toutes nos préoccupations.
Le Premier ministre réunissait encore mardi dernier à Matignon les élus de Bretagne. C'était une réunion exceptionnelle, justifiée par une situation exceptionnelle, associant non seulement les parlementaires, mais aussi les élus de la région et du département. Vous y étiez, monsieur le sénateur, et je vous en remercie.
La Bretagne est une région dynamique, qui dispose de nombreux atouts.
M. Alain Gournac. Et les Yvelines ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Elle traverse aujourd'hui une crise, en particulier dans le secteur de l'agroalimentaire. Dès le début, le Gouvernement s'est mobilisé, prenant l'initiative. Je pense notamment à la situation que nous avons trouvée au groupe Doux ou au groupe Gad.
Le 12 septembre dernier, le Premier ministre a annoncé non seulement un plan agroalimentaire pour la Bretagne, mais aussi des mesures d'urgence, sous forme de moyens financiers immédiatement disponibles, notamment pour accompagner les salariés de ces entreprises et celles qui sont le plus touchées.
Aujourd'hui, nos objectifs sont simples : préserver l'emploi et rendre des perspectives économiques à la région. Le 16 octobre dernier, Jean-Marc Ayrault a proposé une deuxième étape dans la mobilisation, avec le pacte d'avenir pour la Bretagne, qui a pour priorité de moderniser l'appareil productif. Un contrat de plan État-région anticipé a été annoncé, qui est déjà en préparation entre le préfet de région et les élus du territoire.
Force est de constater aujourd'hui que ce travail doit être collectif ; c'est ce qui fera la force de la Bretagne. Or il a été bloqué, vous l'avez dit, concernant l'écotaxe. La mise en uvre de ce projet voté en 2009, conçu par l'ancienne majorité...
M. Alain Gournac. Voté par vous !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. ... et préparé par le gouvernement précédent, avait déjà été reportée une fois, preuve des difficultés qu'elle posait. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Fouché. Prenez vos responsabilités !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Vous n'avez pas su la mettre en place !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Chacun sait ici que l'écotaxe n'est pas la cause de la crise de l'agroalimentaire en Bretagne. Toutefois, elle soulève indéniablement des questions de mise en uvre, qui n'ont pas été anticipées par le gouvernement précédent. (Mêmes mouvements.)
Le gouvernement actuel a déjà corrigé certains effets négatifs de cette écotaxe, mais, à l'évidence, ce n'était pas suffisant. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a choisi de recréer les conditions d'un dialogue constructif dans la région, en suspendant la mise en uvre de cette mesure.
M. François Marc. C'est une bonne décision !
M. Alain Gournac. Il fallait y penser avant !
Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre. Ce dialogue devra associer toutes les bonnes volontés. Je sais qu'elles sont nombreuses, et je vous remercie, monsieur le sénateur, d'en faire partie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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