Question de M. MARINI Philippe (Oise - UMP) publiée le 14/11/2013
M. Philippe Marini attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation au Cambodge à la suite des élections législatives du 28 juillet 2013. Les résultats de ce scrutin ont été contestés par la principale formation de l'opposition, qui a sollicité la mise en place d'une commission indépendante. C'est pourquoi, dans le souci de renforcer la démocratie et le pluralisme au Cambodge, il serait souhaitable que la France manifeste sa préoccupation en gelant tout ou partie des crédits qu'elle verse à ce pays au titre de l'aide publique au développement, qu'il s'agisse d'actions directement à la charge de la mission « action extérieure de l'État » ou de projets encouragés par l'Agence française de développement (AFD).
Il lui demande donc de lui faire part des initiatives prises par la France en ce domaine, et de ses réactions à l'égard de la suggestion qui figure dans la présente question écrite.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 12/12/2013
Suite aux élections législatives cambodgiennes du 28 juillet, la commission nationale électorale a annoncé les résultats donnant la majorité absolue au Parlement au Parti du Peuple Cambodgien du Premier ministre, M. Hun Sen, et marquant une forte progression en voix et en sièges de l'opposition regroupée au sein du Parti du Salut National. Cette formation a toutefois contesté les résultats proclamés par la commission nationale électorale. Les autorités françaises ont suivi depuis avec attention les développements affectant la situation intérieure du Cambodge, en concertation étroite avec les autres grands partenaires du pays. Soucieuse de la stabilité du pays et du respect des institutions démocratiques, la France appelle, avec l'ensemble de ses partenaires, à la poursuite du dialogue entre le gouvernement et l'opposition. L'action de la France en matière d'aide publique au développement au Cambodge poursuit deux objectifs : elle appuie le développement économique et social du pays tout en veillant au renforcement de ses institutions démocratiques, avec un engagement important dans le domaine de la gouvernance. Cette coopération contribue ainsi au développement du pays et au renforcement de l'état de droit et de la société civile, et bénéficie à la population cambodgienne. Elle s'inscrit également dans le cadre d'une concertation stratégique et technique entre les bailleurs de fonds internationaux qui ont tous convenu de rester impliqués en faveur du développement du Cambodge et de sa population en maintenant leur coopération avec ce pays. La France entend rester un acteur engagé en faveur de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit au Cambodge, par le dialogue qu'elle entretient avec les responsables politiques cambodgiens de tous bords et dans le cadre de son action d'aide au développement.
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