Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Jean Germain appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des missions confiées aux conservatoires classés par l'État. Les baisses successives de subvention des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et l'annonce d'une nouvelle baisse pour 2014 mettent, aujourd'hui, en péril l'équilibre budgétaire qui permettait, jusqu'alors, d'inscrire les conservatoires à rayonnement régional, comme celui de Tours, dans leur double dimension de mission locale et d'acteur régional pour l'enseignement du spectacle vivant. Depuis la parution du dernier schéma national d'orientation pédagogique en 2008, le conservatoire « Francis Poulenc » de Tours n'a eu de cesse de mettre en place de nouveaux dispositifs pédagogiques, tant en termes d'éducation artistique et culturelle que de formations croisées avec le ministère de l'éducation nationale et l'université « François Rabelais » de Tours. Aujourd'hui, l'avant-projet de loi sur la création artistique suscite des inquiétudes, dès lors qu'une visibilité ne serait pas donnée au financement des formations spécialisées en musique, danse et théâtre et que la mention du transfert de crédits de l'État vers les régions, comme prévu dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ne serait pas assurée. Après une première diminution en 2012, les subventions de l'État attribuées aux collectivités gestionnaires ont encore été diminuées en 2013 et le projet de loi de finances pour 2014 prévoit une nouvelle baisse moyenne. Cela revient, pour l'État, à se désengager de ces formations préparatoires, en en faisant porter tout le poids sur les collectivités territoriales, ce qui, au-delà de l'aspect financier très préoccupant, pose la question de la reconnaissance des diplômes délivrés. Au moment où le réseau régional des conservatoires est opérationnel et où la priorité nationale est mise sur l'éducation artistique et culturelle, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de mieux prendre en compte le travail des conservatoires classés par l'État.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
La question a été retirée pour cause de décès.
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