Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013

Rappel de la question n°04504, publiée le 07/02/2013

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°04504 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3341

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.