Question de Mme DES ESGAULX Marie-Hélène (Gironde - UMP) publiée le 13/12/2013

Question posée en séance publique le 12/12/2013

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. Alain Gournac. Il n'est pas là !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le Premier ministre, en ayant massivement augmenté les impôts depuis juillet 2012, sans ligne directrice, vous avez fait naître un sentiment d'incompréhension, voire de refus de l'impôt.

Notre économie et nos concitoyens souffrent aujourd'hui de ces hausses d'impôts, de ce matraquage fiscal qui ne devait concerner que les riches, mais qui touche tout le monde, et particulièrement les classes moyennes.

M. David Assouline. Et vous, qui nous matraquez, qu'avez-vous fait ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Tout le monde souffre des mesures économiques contradictoires que vous prenez !

M. Alain Bertrand. Vous, c'était 600 milliards d'euros de dette en plus !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. En annonçant, sans préparation, une remise à plat de la fiscalité, vous ne faites qu'aggraver la confusion et accroître les risques d'effets très négatifs sur notre économie, du fait de l'instabilité que vous créez et que présagent les acteurs économiques.

M. Alain Gournac. Très juste !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Monsieur le Premier ministre, n'est-il pas temps de nous munir d'un système fiscal qui soit lisible, cohérent,… (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Guillaume. C'est précisément l'objet de la réforme que vous dénoncez !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … qui s'inscrive dans la durée et qui soit coordonné à ceux de nos partenaires européens ?

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jean-Pierre Raffarin. On y arrive !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Parce que notre économie a besoin, avant tout, de stabilité et de confiance, nous voudrions savoir, monsieur le Premier ministre, quelle est votre méthode.

Quel est le calendrier de la réforme ?

M. Alain Gournac. Voilà !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quelle est sa logique d'ensemble ? (Ah ! sur les travées de l'UMP.)

M. Alain Gournac. Voilà !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Et pour quels impôts ?

M. Alain Gournac. Voilà !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. La fiscalité locale serait, paraît-il, traitée ultérieurement,…

M. David Assouline. Et vous, madame, que pensez-vous de cette réforme ?

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … dans dix ans, dit-on ! Pourquoi la fiscalité environnementale est-elle traitée à part ?

M. Jacques Gautier. C'est de la fumée !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Peut-être ne sera-t-elle pas traitée du tout ! Je pense ainsi à l'écotaxe. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Monsieur le Premier ministre, nous regrettons d'ores et déjà que vous ne placiez pas cette réforme au service de la compétitivité de nos entreprises,…

M. Alain Gournac. La compétitivité, ils ne savent pas ce que c'est, et ils détestent les entreprises !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. … seules sources de création d'emplois durables, ni sous le signe d'une nécessaire réduction de la dépense publique.

M. Jacky Le Menn. Vous avez augmenté la dette de 600 milliards d'euros !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Je vous le dis, la seule réforme fiscale possible aujourd'hui, c'est la réduction de nos impôts ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

M. David Assouline. Quel poujadisme !

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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 13/12/2013

Réponse apportée en séance publique le 12/12/2013

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, marquée, comme toujours, par la bonhomie, par la lucidité et par les signes d'encouragement que vous nous prodiguez. (Rires sur les travées du groupe socialiste.) Le réel équilibre de votre position me touche profondément. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jacky Le Menn. Elle fait toujours preuve d'une grande mesure !

M. Pierre Moscovici, ministre. Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler la situation dans laquelle se trouvait la France en 2012. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Jacques Hyest. Bien sûr ! Continuez !

M. Alain Gournac. Vous êtes aux commandes depuis plus d'un an maintenant !

M. Pierre Moscovici, ministre. Je pourrais pourtant le dire durant cinq ans ! Car il s'agit bien de cela : du redressement des finances publiques du pays, que vous avez laissé avec un déficit supérieur à 5 % du PIB.

M. Alain Bertrand. Il a raison !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il s'agit du désendettement du pays, car vous avez accumulé 600 milliards d'euros de dette publique en plus.

M. Alain Gournac. Et vous en avez encore ajouté depuis lors !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il s'agit du redressement de la compétitivité du pays. Franchement, en vous entendant évoquer ce mot, on se pince, tant vous l'avez laissée se dégrader.

M. Francis Delattre. Oh non !

M. Pierre Moscovici, ministre. Et je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler vos mesures fiscales.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Je parle des vôtres !

M. Pierre Moscovici, ministre. Il y a eu, tout d'abord le paquet fiscal, qui a creusé le déficit,...

M. Didier Guillaume. C'était un désastre !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... puis les hausses d'impôts : plus de 1 % par an en 2010, en 2011...

M. Philippe Dallier. Vous étiez contre !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... et, en effet, en 2012.

M. Jean-Pierre Raffarin. Bonnets rouges pour tout le monde !

M. Gérard Longuet. Et bonnets d'âne pour les autres ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Moscovici, ministre. Je me le dis parfois, plutôt que de vous livrer à ce genre de péroraisons, vous devriez vous excuser auprès des Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. - Protestations sur les travées de l'UMP.)

Cela dit, je veux vous expliquer ce que le Premier ministre entend faire, car il s'agit précisément de remettre à plat notre système fiscal,...

M. Didier Guillaume. Voilà votre réponse, madame Des Esgaulx !

M. Pierre Moscovici, ministre. ... afin de le rendre plus simple, plus lisible, plus juste, et d'en faire un facteur de stabilité. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Francis Delattre. On en est loin !

M. Alain Gournac. Ce n'est pas sérieux.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Tout va très bien, en somme, monsieur le ministre !

M. Pierre Moscovici, ministre. C'est la raison pour laquelle nous allons nous attaquer à la fois à la fiscalité des entreprises, avec la volonté de préserver et d'améliorer la compétitivité, à la fiscalité des ménages, avec le souci de la simplifier et de la rendre plus juste, et au financement de la protection sociale, afin qu'il soit pérennisé, qu'il demeure approprié pour les partenaires sociaux et qu'il crée de la justice.

M. Jacky Le Menn. Très bien !

M. Didier Guillaume. C'est très clair !

M. Jacques Gautier. Appliquez donc vos préceptes !

M. Pierre Moscovici, ministre. Vous le savez d'autant mieux que le Premier ministre a souhaité recevoir tous les groupes parlementaires et qu'il leur a offert, à tous, de s'associer à ce travail.

M. Jean-Pierre Raffarin. Merci, merci ! (Sourires sur les travées de l'UMP.)

M. Pierre Moscovici, ministre. Ce travail doit trouver une première concrétisation dans le projet de loi de finances pour 2015, mais il prendra, en effet, plus de temps que cela (Ah ! sur les travées de l'UMP.), tant cette remise à plat est une œuvre de longue haleine.

N'essayez pas de faire peur aux Français ! (Marques d'ironie sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Ce serait inutile : ils ont déjà peur !

M. Alain Gournac. Vous faites ce qu'il faut pour cela !

M. Pierre Moscovici, ministre. Nous souhaitons établir une fiscalité plus stable, plus simple, plus juste, plus lisible, pour redresser une situation que vous avez dégradée, et les Français le savent bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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