Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 26/12/2013
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les difficultés rencontrées par la filière papier en France et, notamment, en Charente.
En effet, les papeteries locales sont, de moins en moins, en mesure, en raison d'un coût trop élevé, d'acheter les vieux papiers recyclés, qui sont, pourtant, la matière première de leur industrie. Alors qu'il y a encore dix ans, le coût fluctuait autour de 44 euros la tonne, il atteint aujourd'hui 110 euros, sans compter les frais liés au transport. Une des papeteries du département de la Charente estime, ainsi, avoir besoin de 7 500 tonnes par mois. Les conséquences, pour la trésorerie des entreprises, sont donc loin d'être négligeables.
Les grands groupes de récupération, français ou étrangers, se soucient moins du prix et achètent en masse. Sur les sept millions de tonnes de vieux papiers collectées chaque année en France, environ trois sont expédiées à l'étranger. Il est tout à fait regrettable qu'une collecte financée avec l'argent du contribuable profite, en définitive, à l'économie chinoise ou espagnole.
Les syndicats de récupération du papier admettent, eux-mêmes, revendre la plus grande partie de leur collecte en dehors du département, les règles des marchés publics ne leur permettant pas d'instaurer une préférence locale.
La fermeture de la papeterie de la Veuze, à Magnac-sur-Touvre, a profondément traumatisé un département attaché à une filière papier vieille de plusieurs siècles et reconnue pour sa qualité. Il est donc nécessaire de mettre tout en œuvre pour sauvegarder et développer l'activité de notre industrie.
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser de quelle manière l'État serait susceptible d'intervenir de manière à assurer l'avenir des filières papier locales.
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Transmise au Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique publiée le 16/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2014
M. Michel Boutant. Madame la secrétaire d'État, je voudrais appeler l'attention de votre collègue, le ministre du redressement productif, sur les difficultés rencontrées par la filière papier recyclé en France, plus particulièrement en Charente.
Les papeteries locales, en raison d'un coût trop élevé, sont de moins en moins en mesure d'acheter les vieux papiers recyclables, qui constituent pourtant la matière première de leur industrie. Alors qu'il y a encore dix ans le coût fluctuait autour de 44 euros la tonne, il atteint aujourd'hui 110 euros, sans compter les frais liés au transport. L'une des papeteries du département de la Charente estime ainsi avoir besoin chaque mois de 7 500 tonnes de papier recyclé. Les conséquences pour la trésorerie sont donc loin d'être négligeables : un rapide calcul montre que cela représente, pour cette entreprise, près de 6 millions d'euros de dépenses supplémentaires sur un an.
Les grands groupes de récupération, français ou étrangers, se soucient moins du prix et achètent en masse. Sur les sept millions de tonnes de vieux papiers collectées chaque année dans notre pays, environ trois sont expédiées à l'étranger. Il est tout à fait regrettable qu'une collecte financée avec l'argent du contribuable, à travers notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, profite en définitive à l'économie chinoise ou espagnole. Les syndicats de récupération du papier admettent eux-mêmes revendre la plus grande partie de leur collecte en dehors du département, les règles des marchés publics ne leur permettant pas d'instaurer une préférence locale.
La fermeture récente d'une papeterie concentrant son activité sur le recyclage du papier, à Magnac-sur-Touvre, dans la banlieue d'Angoulême, a profondément traumatisé un département attaché à une filière papier vieille de plusieurs siècles et reconnue pour sa qualité. Il me semble donc nécessaire de tout mettre en uvre pour sauvegarder et développer l'activité de notre industrie dans ce département comme dans le reste du pays.
Aussi, je vous demande de bien vouloir préciser de quelle manière l'État serait susceptible d'intervenir afin d'assurer l'avenir des filières papier locales.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Arnaud Montebourg, dont vous connaissez l'engagement en faveur de la politique des filières de notre pays. Il m'a transmis des éléments de réponse à vos pertinentes interrogations.
Nous entendons les traumatismes que vous décrivez. Comme vous le savez, le député Serge Bardy est chargé d'une mission sur la collecte et la valorisation des vieux papiers au bénéfice de l'industrie française et particulièrement des papeteries de proximité. Le ministère du redressement productif a souhaité mettre en place une mission en réponse aux cas individuels tels que celui que vous venez d'évoquer. Cette mission permettra d'établir un panorama objectif de la situation et de mettre en place un plan d'action nécessaire. Il m'est d'ores et déjà possible de vous livrer quelques-unes de ses pistes de réflexion.
Tout d'abord, dans le champ de la récupération et du recyclage des matériaux, particulièrement ceux couverts par les responsabilités élargies du producteur, nous sommes et serons plus encore à l'avenir tenus à un respect strict du principe de proximité dans la valorisation, même si chaque matière, de par sa spécificité dans la valorisation et son degré de rareté, possède une échelle pertinente de valorisation industrielle qui lui est propre. Nous devons être attentifs à l'impact économique sur le territoire français.
Ensuite, le secteur de la papeterie est confronté, vous le savez, à des évolutions mondiales très importantes : d'une part, les coûts sont soumis à une pression vers le bas s'exerçant sur tous les segments du secteur papier, aussi bien au sein de la zone euro que sur le marché mondial ; d'autre part, les changements de pratique de nos concitoyens en faveur du numérique, secteur dont j'ai la charge, provoquent inévitablement de grandes transformations dans le secteur économique du papier. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura plus de filière papetière, mais que les produits fabriqués à partir de pulpe sont inéluctablement appelés à se transformer et à se diversifier.
Cette transition numérique de l'industrie, que nous nous employons quotidiennement à soutenir au ministère du redressement productif, il faut l'orienter pour qu'elle soit compatible avec un temps d'adaptation sociale et territoriale nécessaire ; nous y sommes très attachés.
Voilà les éléments que je suis en mesure de vous fournir à ce stade, monsieur le sénateur, avant les conclusions qui seront rendues par votre collègue député, conclusions que vous attendrez, j'imagine, avec le même espoir qu'Arnaud Montebourg et moi-même.
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