Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 26/12/2013
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le phénomène de désertification médicale touchant le département de l'Essonne.
En Essonne, comme sur l'ensemble du territoire national, on constate des inégalités en matière d'accès aux soins et de répartition des professionnels de santé. À titre d'exemple, dans le sud du département, on observe une situation de sous-effectifs des médecins généralistes et spécialistes (dentistes, psychologues, psychiatres etc.). Une étude des services du conseil général de l'Essonne estime qu'aujourd'hui, un Sud-Essonnien sur quatre, rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste et un sur deux rencontre des difficultés pour prendre rendez-vous chez un spécialiste. Pire : un Sud-Essonnien sur cinq aurait renoncé à se soigner.
Les inégalités pointées ont un impact sur l'activité même des médecins qui ont choisi d'exercer dans ces zones sinistrées. Ces derniers doivent, en effet, faire face à une surcharge de travail, surcharge qui touche les praticiens de cinq cantons sud-essonniens sur sept. L'agence régionale de santé d'Île-de-France a, pour le moment, identifié trois zones d'intervention prioritaires quant à la présence de professionnels de santé. Mais l'avenir laisse augurer une aggravation de la situation si l'on considère les dynamiques d'implantation, médecins généralistes et spécialistes s'installant de préférence dans les zones aisées et densément peuplées.
D'autres données indiquent que, dans bon nombre de communes, la relève n'est pas assurée. Le secteur perd, en effet, proportionnellement, davantage de médecins que sa région, l'Île-de-France. Cette dernière est, pourtant, la région de France formant le plus grand nombre de médecins mais elle peine à les retenir. Aussi, la continuité des soins étant menacée, la question du renouvellement se pose-t-elle avec urgence.
En somme, aux communes qui éprouvent déjà le manque de professionnels de santé, s'ajoutent celles qui, dans un avenir proche et au regard des tendances de la démographie médicale, souffriront des mêmes atteintes. Cet état de fait suscite, elle le constate, de grandes inquiétudes.
À défaut de trouver une offre de soins de proximité satisfaisante, les Essonniens s'en remettent aux services d'urgence hospitaliers dont ils louent la qualité et les compétences du personnel. Mais, là encore, rien ne semble acquis, des incertitudes pesant, actuellement, sur le maintien de services appartenant aux centres hospitaliers de Dourdan et d'Arpajon.
Le Gouvernement, prenant le problème à bras le corps, annonçait il y a tout juste un an le pacte « territoire santé », comportant douze mesures destinées à la résorption des déserts médicaux et fondées sur la mobilisation et l'incitation des professionnels de santé. Il y affichait des objectifs clairs : changer la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé et investir dans les territoires isolés.
Aussi, dans le cadre du pacte « territoire santé », lui demande-t-elle de lui indiquer les mesures qui ont été mises en œuvre dans le département de l'Essonne, à dessein d'enrayer le phénomène de désertification médicale et de pérenniser les services hospitaliers qui constituent, bien souvent, une alternative au manque de praticiens.
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Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 19/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2014
M. Jean-Luc Fichet. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ne pouvant être présente ce matin, Claire-Lise Campion m'a chargé de poser, à sa place, cette question qui m'intéresse du reste au plus haut point.
Dans l'Essonne, comme sur l'ensemble du territoire national, on constate des inégalités en matière d'accès aux soins et de répartition des professionnels de santé.
À titre d'exemple, dans le sud de ce département, on déplore une situation de sous-effectif des médecins généralistes et spécialistes - dentistes, psychologues, psychiatres, notamment. D'après une étude menée par les services du conseil général, aujourd'hui, un Sud-Essonnien sur quatre rencontre des difficultés pour obtenir un rendez-vous avec un médecin généraliste, et un sur deux pour obtenir une consultation chez un spécialiste. Pis, un Sud-Essonnien sur cinq aurait même renoncé à se soigner !
Les inégalités pointées à ce titre ont un impact sur l'activité même des médecins qui ont choisi d'exercer dans ces zones sinistrées. Ils doivent en effet faire face à une surcharge de travail, qui touche les praticiens de cinq cantons sud-essonniens sur sept.
L'ARS d'Île-de-France a pour l'heure identifié trois zones d'intervention prioritaires quant à la présence de professionnels de santé. Mais l'avenir laisse augurer une aggravation de la situation, si l'on considère les dynamiques d'implantation, les médecins généralistes comme les spécialistes s'installant de préférence dans les zones aisées et densément peuplées.
D'autres données indiquent que, dans bon nombre de communes, la relève n'est pas assurée, ces territoires perdant, en proportion, plus de médecins que la moyenne de l'Île-de-France. Celle-ci est certes la région française formant le plus grand nombre de médecins, mais elle peine à les retenir. Aussi, la continuité des soins étant menacée, la question du renouvellement se pose de toute urgence.
Aux communes qui éprouvent déjà le manque de professionnels de santé s'ajoutent celles qui, au regard des tendances de la démographie médicale, souffriront à court et à moyen terme des mêmes atteintes. Cet état de fait suscite de grandes inquiétudes.
Faute de trouver une offre de soins de proximité satisfaisante, les Essonniens s'en remettent aux services d'urgence hospitaliers, dont ils louent la qualité et les compétences du personnel. Mais, dans ce domaine également, rien ne semble acquis, des incertitudes pesant actuellement sur le maintien de services, à l'image de l'unité de réanimation du centre hospitalier d'Arpajon.
Dans une délibération du 25 novembre 2013, le conseil général de l'Essonne a exprimé sa volonté de poursuivre et de renforcer sa collaboration avec l'ARS d'Île-de-France pour lutter plus efficacement contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Cette volonté se manifeste par la mise en uvre d'un protocole de travail entre les deux entités, devant déboucher, à terme, sur une convention départementale de santé.
Le Gouvernement, prenant lui aussi le problème à bras-le-corps, a annoncé il y a près d'un an la mise en uvre d'un pacte territoire-santé comportant douze mesures destinées à la résorption des déserts médicaux et fondées sur la mobilisation et l'incitation des professionnels de santé. Il y affiche des objectifs clairs : adapter la formation et faciliter l'installation des jeunes médecins, transformer les conditions d'exercice des professionnels de santé et investir dans les territoires isolés.
Aussi, Mme Campion demande à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en uvre dans le département de l'Essonne au titre de ce pacte territoire-santé, en vue d'enrayer le phénomène de désertification médicale et de pérenniser les services hospitaliers, qui deviennent bien souvent une solution alternative face au manque de praticiens.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, vous avez rappelé à juste titre dans votre question que le Gouvernement, et particulièrement la ministre des affaires sociales et de la santé, s'est engagé très rapidement dans la lutte contre les déserts médicaux, avec l'élaboration du pacte territoire-santé, dont nous venons de célébrer le premier anniversaire.
En Île-de-France comme sur l'ensemble du territoire, la dynamique est bien engagée. Pour le département de l'Essonne, que vous connaissez bien, je vous livre quelques exemples. Trois contrats de praticien territorial de médecine générale y ont été signés en 2013, deux dans le sud du département, dans le canton de Méréville, et un à Vigneux-sur-Seine.
L'accompagnement des professionnels de santé est renforcé grâce à des permanences locales, organisées par l'agence régionale de santé, les unions régionales des professionnels de santé, ou URPS, les ordres et l'assurance maladie.
Je citerai encore création de cinq maisons et pôles de santé pluridisciplinaires, dont l'inauguration de la MSP Le Jariel, à Forges-les-Bains, en novembre 2013, qui résulte d'une forte mobilisation des élus locaux et du soutien de l'ARS.
De nombreux projets sont en cours. Trois doivent ouvrir dans le courant de l'année, dont un en territoire déficitaire : à Corbeil, à Paray-Vieille-Poste et à Boutigny-sur-Essonne.
Vous faites également référence à la situation de certaines structures hospitalières du département. Parmi les mesures du pacte, l'engagement 11 vise à renforcer les coopérations entre les établissements. Une équipe de professionnels de santé travaillant sur deux établissements permet de mieux répartir les ressources, de renforcer le niveau des compétences et d'améliorer l'attractivité des postes offerts.
L'engagement du Président de la République et du Gouvernement dans la lutte contre les inégalités d'accès aux soins est aujourd'hui une réalité. Je suis confiante quant à l'évolution de la situation, en particulier dans les territoires en difficulté.
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Fichet.
M. Jean-Luc Fichet. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse précise, que je transmettrai à ma collègue Claire-Lise Campion. Je sais l'engagement de Mme Marisol Touraine pour la résorption des déserts médicaux. Beaucoup, toutefois, reste à faire, au vu de l'âge moyen des médecins généralistes aujourd'hui : cinquante-six ans...
Cette question, ainsi que l'a souligné tout à l'heure Delphine Bataille, reste problématique au niveau infradépartemental, avec des territoires désertiques où l'on ne voit pas de solution poindre à l'horizon.
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