Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de mise à disposition des listes électorales consulaires aux élus et aux associations représentant les Français établis hors de France.
En application des dispositions prévues à l'article L. 330-4 du code électoral, les listes électorales consulaires pour 2013 des centres de vote d'Abuja, Cotonou, Dakar, Douala, Lagos, Lomé, Ouagadougou et Yaoundé n'ont pas été rendues disponibles, alors qu'elles l'étaient en 2012. La liste de Tunis est à nouveau disponible ; celle de Bangui reste disponible.
La géographie des risques évalués par le quai d'Orsay à la lecture de cette liste est en décalage avec la carte « conseil aux voyageurs » telle qu'elle est accessible sur le site internet du ministère des affaires étrangères. Cela n'est pas étonnant dans la mesure où cette carte ne fait habituellement pas l'objet de commentaires particuliers sur la pertinence ou non de l'évaluation des risques qu'elle met en évidence.
En revanche, voir la liste de la Centrafrique ou celle de la République démocratique du Congo (RDC) disponibles, alors que celle du Sénégal ne l'est pas, est surprenant quant à la hiérarchie des risques qu'elle établit. On peut se demander s'il existe un danger spécifique au Sénégal ou au Burkina Faso, qui n'existerait pas en Centrafrique ou en RDC vis-à-vis de la communication de la liste électorale consulaire.
Il lui demande si l'évaluation des risques ayant conduit à ces décisions de non-publication a fait l'objet de réunion des comités de sécurité spécifiques dans les pays concernés pour mettre en place les dispositions qui s'imposent dans les cas où l'évaluation des risques faite par le minstère était en décalage avec leur perception publique, comme c'est par exemple le cas au Sénégal.
Si tel n'est pas le cas, est-il possible de communiquer aux représentants élus des pays concernés les éléments d'informations, permettant d'apprécier la pertinence de la diffusion ou non de ces LEC ?
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 06/02/2014
La communication des listes électorales consulaires peut, quand les conditions locales le justifient, être restreinte en application de l'alinéa 4 de l'article L. 330-4 du code électoral, afin de préserver la sécurité ou la sûreté des personnes sur lesquelles elles sont inscrites. Le ministère des affaires étrangères évalue les listes électorales consulaires dont la communication doit faire l'objet d'une restriction, en tenant compte de divers critères, parmi lesquels, principalement, la menace terroriste qui peut peser sur nos compatriotes ou, plus généralement, sur les intérêts français. Cette évaluation se fait en lien avec les postes diplomatiques et consulaires et le centre de crise du ministère des affaires étrangères, qui disposent de tous les éléments pour apprécier le caractère communicable ou non d'une liste. Le fait que la carte des restrictions à la diffusion des LEC ne coïncide pas avec celle des régions où le site internet de conseils aux voyageurs invite à ne pas se rendre s'explique par la différence des critères retenus pour des objectifs totalement distincts. L'analyse du risque en termes de diffusion de données personnelles de personnes résidentes ne peut en effet être la même que lorsqu'il s'agit de déplacements de courte durée, à caractère le plus souvent touristique.
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