Question de M. LECONTE Jean-Yves (Français établis hors de France - SOC) publiée le 19/12/2013
M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision du conseil d'administration du lycée franco-mexicain prise le 11 novembre 2013 de déconventionner l'établissement scolaire français de Mexico à la prochaine rentrée scolaire. Cette décision plonge la communauté scolaire dans le désarroi et l'inquiétude et engendre plusieurs séries de questions.
Il souhaiterait connaître sa position sur l'action de la proviseure de l'établissement, alors que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a très clairement indiqué son souhait de maintenir la convention. La proviseure qu'elle a détaché sur place annonce des mesures suscitant l'inquiétude et la réprobation des membres de la communauté scolaire face au déconventionnement, mesures pouvant aller jusqu'à l'exclusion d'élèves.
Il souhaiterait savoir si l'AEFE dispose de l'ensemble des éléments sur le fonctionnement, les statuts et la gouvernance de l'entité juridique avec qui, depuis des années, une convention était signée. De même, il souhaiterait avoir confirmation que l'AEFE s'est assurée au cours des années que l'entité juridique avec laquelle elle a conclu une convention remplissait bien la totalité de ses obligations légales.
Il souhaiterait également connaître le montant des fonds publics qui ont été versés depuis la création de l'AEFE en 1990 pour aider le lycée franco-mexicain à faire face à ses obligations immobilières et si le bénéficiaire a bien été l'entité conventionnée avec l'AEFE. Il s'interroge sur le maintien de l'homologation dès lors que les 14 expatriés et les 85 résidents détachés par l'AEFE verront leurs contrats clos avec le déconventionnement. Il lui demande aussi quel est l'impact, par élève, de l'aide apportée aujourd'hui par l'AEFE grâce à la mise à disposition de personnels expatriés et résidents qu'il faudra intégrer dès l'année prochaine aux frais de scolarité et comment cette augmentation impactera les bourses scolaires.
Enfin, il souhaiterait savoir quelle action le Gouvernement entend engager, de concert avec le gouvernement mexicain, pour que ce navire amiral de la coopération culturelle et éducative entre la France et le Mexique ne soit pas remis en cause l'année où sont prévues des visites croisées des présidents français et mexicain.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 30/01/2014
L'AEFE a pris acte de l'annonce par l'organisme gestionnaire du lycée franco-mexicain, le 11 novembre dernier, de son souhait de modifier la nature de sa relation contractuelle avec l'Agence. Ce lycée, qui scolarise 3 600 élèves, est un établissement dans lequel notre pays a beaucoup investi, dans lequel il souhaite continuer à le faire, et auquel de nombreux Mexicains sont attachés. Le ministère des affaires étrangères et son opérateur, l'AEFE, estiment que le maintien dans une convention constituerait la bonne option pour le lycée, pour ses élèves, pour leurs familles et pour ses personnels. C'est aussi celle qui semble correspondre le mieux à l'identité franco-mexicaine de l'établissement. Le ministère des affaires étrangères suit l'évolution de la situation avec la plus grande attention. Son souci est de trouver une solution qui préserve l'intérêt de tous, élèves, familles et personnels. Une concertation est engagée et suit actuellement son cours.
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