Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 26/12/2013

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues de l'éducation nationale dont la profession est désormais mentionnée dans la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Une réflexion est actuellement en cours dans le cadre de la redéfinition des métiers de l'éducation nationale. Les psychologues de l'éducation nationale demandent une clarification de la place et du statut de ce métier dans le système éducatif français afin de permettre de développer au mieux les apports spécifiques de ces personnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des propositions du Gouvernement en la matière.


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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/09/2014

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires ont été abordées lors des rencontres que le ministère a conduit avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Les premières décisions consécutives à cette concertation ont été présentées en décembre dernier. Pour les personnels exerçant dans les RASED, il a demandé que le travail en équipe et en réseau soit conforté et que leur professionnalisation soit renforcée dans le cadre de missions pérénisées au sein d'un dispositif dont le pilotage sera amélioré. Ainsi, le travail assuré par les enseignants spécialisés et les psychologues scolaires, complémentaire de celui des enseignants des classes, permettra de mieux prendre en charge collectivement les difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires des élèves, ainsi que d'assurer un suivi psychologique des enfants qui en ont le plus besoin. L'articulation entre les aides spécialisées et les autres dispositifs d'aide proposés aux élèves dans les écoles s'en trouvera significativement améliorée afin que l'action conjointe des adultes contribue à une meilleure réussite de tous les élèves. Les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'inclusion des enfants en situation de handicap. S'agissant de la réflexion sur le corps des psychlogues de l'éducation nationale, un groupe de travail associant les représentants des personnels travaille sur les pistes d'évolution possible pour le recrutement, la formation, le statut et la carrière.

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