Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/12/2013
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des indicateurs de santé dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, malgré l'action volontariste de la région en la matière, les indicateurs de santé restent mauvais. L'engagement dans le financement des équipements sanitaires a, certes, permis de rattraper le retard régional en ce qui concerne les plateaux techniques des hôpitaux. Grâce à ces investissements conséquents, le Nord-Pas-de-Calais se trouve même à la pointe de certaines technologies. Des plateaux techniques efficaces et attractifs émaillent, ainsi, l'ensemble du territoire. Au-delà du bénéfice apporté aux patients, il s'agit aussi d'un atout en matière d'attractivité, de recherche et d'ancrage de nos futurs praticiens. Cependant, ces initiatives régionales ne peuvent, à elle seules, améliorer la situation et un soutien de l'État s'avèrerait nécessaire. Celui-ci a, certes, investi, notamment via les plans « Hôpitaux » mais les moyens humains restent très limités. Le sous-effectif très net des hospitalo-universitaires de la faculté de médecine de Lille par rapport à des facultés de taille équivalente persiste. Il semble donc légitime que le Nord-Pas-de-Calais puisse bénéficier d'une péréquation financière en termes sanitaires et de postes d'enseignants de médecine à la mesure des besoins. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 05/03/2015
Les emplois hospitalo-universitaires relèvent de la compétence des ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la santé. Dans un contexte global de stabilité des emplois hospitalo-universitaires, des révisions annuelles des effectifs qui réunissent, pour chaque centre hospitalier universitaire (CHU), l'ensemble de la communauté hospitalo-universitaire locale, permettent de décider conjointement la stratégie ressources humaines hospitalo-universitaire. Les emplois sont statutairement associés à chaque CHU de façon stricte, c'est-à-dire que les emplois hospitalo-universitaires (HU) affectés dans un CHU le sont uniquement dans le CHU donné et ne peuvent pas être redéployés dans un autre CHU, ce qui rend difficile des mécanismes de péréquation stricto sensu. Néanmoins, les initiatives des établissements pour mettre en uvre des politiques interrégionales de mutualisation des moyens de recherche et de formation sont toujours encouragées par les ministères de tutelle. Cette stratégie s'avère particulièrement bénéfique pour les établissements de taille modeste ou situés dans des territoires isolés ou fragiles.
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