Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 26/12/2013
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir les moyens attribués aux associations d'éducation populaire qui participent pleinement au projet de refondation de l'école de la République. En effet, la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour 2010-2013 arrive à échéance sans qu'un nouveau document soit signé à ce jour. Or, la poursuite des actions entreprises en faveur de l'accès aux vacances et aux loisirs du plus grand nombre de jeunes sans discriminations, est conditionnée par une CPO répartissant équitablement les aides de l'État. En conséquence, il lui demande d'œuvrer rapidement pour rassurer le réseau des associations assurant une mission de service public complémentaire de l'école.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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