Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 26/12/2013
M. Robert del Picchia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'attribution de la carte Vitale aux Français établis hors de France. Les Français titulaires d'une pension d'un régime de retraite de base français disposent d'une ouverture de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie en France. À partir de cette ouverture de droit, ils peuvent bénéficier de la carte Vitale. Leur conjoint peut également bénéficier de sa propre carte Vitale. Il lui demande si les Français établis hors de France titulaires d'une pension de réversion peuvent également bénéficier de la carte Vitale et à quelles conditions.
- page 3700
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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