Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 30/01/2014

Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les vives préoccupations qui se font jour au sein de « la Jeunesse au plein air » (JPA).

Cette confédération, créée en 1938, regroupe des acteurs associatifs, syndicaux, mutualistes… Agréée et reconnue d'utilité publique, elle est un acteur complémentaire de l'enseignement public. Chaque année, elle aide 19 000 enfants à partir en séjour collectif et ce, conformément à la lettre et à l'esprit de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions qui, d'ailleurs, a reconnu les vacances comme l'un des droits fondamentaux de l'individu au même titre que le logement ou la santé. Elle reverse 140 000 euros d'aides aux familles. C'est ainsi que 2 000 établissements scolaires, dont près du quart est situé en zone d'éducation prioritaire et 400 en zone rurale, ont pu bénéficier de ce soutien souvent indispensable aux enfants et à leur famille. Cependant, de vives inquiétudes se font jour quant à la pérennisation du montant de la subvention versée par le ministère de l'éducation nationale.

Aussi elle lui demande quelles dispositions compte prendre le ministère afin que soit garanti l'indispensable soutien financier à cette confédération.

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Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative publiée le 03/04/2014

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention l'évolution des soutiens publics accordés à l'association Jeunesse au plein air (JPA), partenaire privilégié du ministère. Les dirigeants de la confédération sont reçus régulièrement au ministère. Le soutien apporté par le ministère à la JPA est significatif et traduit la volonté de maintenir un réel partenariat : elle a ainsi bénéficié au niveau national en 2013 d'une subvention de 139 500 euros dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs conclue au titre des exercices 2013-2015. Se sont ajoutés 28 656 euros au titre des unités de subventions versées par l'intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) au niveau national. Au titre du présent exercice 2014, et dans un contexte général de contrainte budgétaire, ces montants seront maintenus.

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