Question de M. ESNOL Philippe (Yvelines - RDSE) publiée le 07/02/2014

Question posée en séance publique le 06/02/2014

M. Philippe Esnol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Le 23 janvier dernier, dans un exercice de transparence auquel ne s'étaient pas livrés les gouvernements précédents,…

M. Roger Karoutchi. Oh !

M. Philippe Esnol. … vous avez, monsieur le ministre, présenté les chiffres de la délinquance pour 2013.

Nous avions pris l'habitude que la présentation annuelle de ces chiffres par vos récents prédécesseurs fasse l'objet de manipulations si évidentes qu'elles en devenaient ridicules. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Nous saluons donc l'établissement de données réellement fondées sur les faits observés et enregistrés, établies en toute indépendance par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales et publiées en toute transparence, ce qui nous permet ainsi d'avoir un débat rationnel sur le sujet. Cette méthode saine constitue déjà en elle-même un progrès notable.

L'analyse de ces chiffres fait apparaître un premier bilan provisoire encourageant des politiques que vous avez initiées.

Je pense aux quatre-vingts zones de sécurité prioritaires, ou ZSP, qui concentrent les moyens d'action dans les quartiers où l'insécurité est la plus grande et où ils sont par conséquent les plus nécessaires.

Je pense au plan anti-cambriolages, lancé récemment et que vous nous aviez présenté lors d'un déplacement à Conflans-Sainte-Honorine.

Je pense encore à la réforme du renseignement, qui modernise nos modalités de réponse aux menaces les plus radicales auxquelles est confronté notre pays.

Parmi ces résultats positifs, je note, par exemple, la stabilisation des violences contre les personnes, en particulier s'agissant des homicides, à un niveau historiquement faible, avec 682 faits commis, même si ce chiffre est bien sûr toujours trop élevé.

Je note aussi que le travail obstiné des forces de l'ordre porte ses fruits : pour ce qui concerne le démantèlement des trafics de stupéfiants, plus de 900 trafiquants supplémentaires ont été mis en cause ; les violences urbaines, grâce aux ZSP, enregistrent un recul spectaculaire de plus de 29 %.

Le dispositif des ZSP démontre parfaitement que lorsqu'on fait le choix de faire confiance aux forces de l'ordre et de leur donner des moyens, plutôt que de réduire drastiquement leurs effectifs comme l'avait fait le gouvernement précédent, celles-ci obtiennent des résultats probants.

Bien entendu, si ces chiffres sont encourageants, ils témoignent davantage d'un renversement de tendance progressif que d'un coup d'arrêt des problèmes de sécurité qui sont à la hausse dans notre pays depuis des années.

La lutte contre les bandes organisées dans le cadre de votre plan anti-cambriolages a déjà permis, en fin d'année dernière, le démantèlement d'une organisation criminelle géorgienne à l'origine de 2 000 cambriolages. Toutefois, le redressement de la situation de la France, en matière de cambriolages et de sécurité comme dans d'autres domaines, ne pourra évidemment se faire qu'en appliquant ce sérieux et cette rigueur dans la durée.

Dès lors, monsieur le ministre, et à l'aune des évolutions constatées en 2013, quelles sont les orientations prioritaires que vous souhaitez mettre en œuvre dans les mois qui viennent, afin de poursuivre ce travail essentiel pour le bien-être de nos concitoyens de lutte contre la criminalité, de lutte contre la délinquance et de lutte contre l'insécurité ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste.)

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 07/02/2014

Réponse apportée en séance publique le 06/02/2014

M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur Esnol, vous avez presque tout dit. (Rires sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Longuet. Remerciez votre cabinet !

M. Manuel Valls, ministre. Vous avez ainsi évoqué un aspect très important : les Français ont droit à la vérité et à la transparence sur les chiffres de la sécurité. C'est pourquoi nous avons besoin d'un outil indépendant et d'enquêtes de victimation pour traduire la réalité.

Cette réalité, nous la connaissons, et personne ne la nie : c'est la violence contre les personnes, même si le nombre de cas s'est stabilisé ; c'est une hausse spectaculaire des cambriolages depuis cinq ans. Entre 2007 et 2012, les cambriolages ont augmenté de 18 % et, pour les résidences principales, de 44 %. Il est vrai que cette hausse s'est poursuivie en 2012 et en 2013, d'où le plan de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée.

Il est à noter que le nombre de vols à main armée a baissé, notamment en ce qui concerne les bijouteries. En zone gendarmerie, où ils font sans aucun doute des dégâts considérables chez nos concitoyens, ils sont également en baisse de 3 % depuis la mise en place de ce plan et grâce à l'action des gendarmes.

La première grande priorité est de continuer à agir. Nous le faisons en lien avec la Chancellerie, car sur cette question, comme sur d'autres, nous travaillons ensemble.

La deuxième grande priorité est de poursuivre le travail engagé dans les zones de sécurité prioritaires, où nous enregistrons des résultats dans tous les domaines : les incivilités, les violences urbaines, les cambriolages, les trafics, en particulier le trafic de drogue.

La troisième grande priorité est la lutte contre les avoirs criminels. Il faut taper au portefeuille, si vous me passez l'expression, parce que c'est ainsi et grâce à l'action de la police judiciaire que nous serons efficaces.

La quatrième grande priorité - je vais vite, car il me reste que quelques secondes de temps de parole - est la lutte contre la cybercriminalité, qui est sans aucun doute l'un des défis majeurs au niveau tant national qu'européen et international.

Tout cela nécessite de donner des moyens à la police et à la gendarmerie, d'améliorer la technologie que nous offrons aux forces de l'ordre, de mettre en place une coopération de très grande qualité - elle existe dans les ZSP et ailleurs - entre les procureurs et les préfets.

Enfin, sur ces questions, et vous le savez, monsieur le sénateur, nous avons besoin de travailler ensemble. C'est ce que nous faisons dans toutes les villes avec les élus locaux, de droite comme de gauche, car la sécurité n'est ni de droite ni de gauche ! Cela nous permet de nous concentrer sur l'essentiel : la sécurité des Français ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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