Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 07/02/2014
Question posée en séance publique le 06/02/2014
M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse au Premier ministre, chef du Gouvernement, et concerne Mme Bertinotti.
Le projet de loi sur la famille se trouve sous les feux de l'actualité depuis plusieurs jours en raison des réponses contradictoires de membres du Gouvernement, ainsi que de députés de la majorité. Il s'agit d'un énième sujet sociétal que votre gouvernement a souhaité aborder sans en avoir balisé clairement le contenu, ce qui a déchaîné les passions
Mme Esther Benbassa. La faute à qui ?
M. Gérard Cornu.
et cristallisé les oppositions, jusque dans votre propre camp.
Avec ce texte sur la famille, vous envisagiez, entre autres choses, de satisfaire l'électorat qui a cru déceler dans une interview donnée par François Hollande peu avant l'élection présidentielle une promesse d'ouvrir la procréation médicalement assistée, ou PMA, aux couples de même sexe.
La mobilisation de centaines de milliers de Français lors de la Manif pour tous,
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. N'exagérons pas !
M. Philippe Kaltenbach. Il a du mal avec les chiffres !
M. Gérard Cornu.
dimanche dernier, a été enfin reconnue, alors que son ampleur avait été déniée l'an passé avant la discussion du texte sur le mariage pour tous. Cette mobilisation a donc conduit à une énième reculade de votre gouvernement sur la PMA et la gestation pour autrui, ou GPA, dans un premier temps, puis sur l'ensemble du texte.
M. Pierre Charon. Espérons que ce sera la dernière !
M. Gérard Cornu. Lundi, le ministre de l'intérieur annonçait que le Gouvernement s'opposerait à des amendements parlementaires sur la GPA et la PMA lors de l'examen du projet de loi sur la famille. (Très bien ! sur les travées de l'UMP.) Le soir même, monsieur le Premier ministre, vous annonciez le report sine die de la loi sur la famille,
M. Pierre Charon. Très bien !
M. Gérard Cornu.
provoquant l'indignation d'une partie de votre majorité.
Mme Catherine Procaccia. Pas la nôtre, c'est sûr !
M. Gérard Cornu. Mardi, votre majorité à l'Assemblée nationale disant son désaccord, vous annonciez qu'il y aurait bien un texte sur la famille... Des parlementaires ont même annoncé, dans cet hémicycle, le dépôt de propositions de loi. Alors, finalement, qui croire ?
Votre gouvernement a un réel problème de méthode : vous ouvrez beaucoup de sujets, sans jamais aller au bout, sans jamais être clair !
Pris en étau entre une partie de votre majorité « jusqu'au-boutiste » qui veut, coûte que coûte, faire passer ces réformes et le reste des Français, déstabilisés, mais aussi très mobilisés contre ces mêmes réformes sociétales touchant à l'humain et relevant de l'intime, donc du consensus, qu'allez-vous faire ? Allez-vous enfin trouver une boussole ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
- page 1450
Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 07/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2014
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Le divorce est-il une affaire de gauche ou de droite ? (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Les familles recomposées sont-elles une affaire de gauche ou de droite ? (Nouvelles exclamations sur les travées de l'UMP.) Le choix de vivre en concubinage, de se pacser ou de se marier est-il de gauche ou de droite ? (Mêmes mouvements sur les mêmes travées.)
M. Robert del Picchia. Ce n'est pas la question !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. N'est-il pas nécessaire de moderniser notre droit familial compte tenu de l'évolution de la société et de permettre aux enfants confrontés à la diversité des modèles familiaux de bénéficier de nouvelles protections juridiques ?
M. Jean-Claude Frécon. Eh oui !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Ne s'agit-il pas de la voie du progrès et d'une façon d'aider chacun de nos concitoyens à exercer ses droits et ses devoirs et à vivre au sein de la famille comme il l'entend ?
Vous pouvez agiter les peurs et les fantasmes,...
M. Gérard Cornu. Qu'allez-vous faire ?
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ... marteler à l'envi les mots « PMA » et « GPA », mais il ne suffit pas de répéter x fois de fausses idées pour en faire une vérité ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Plutôt que d'être à la remorque de la Manifestation pour tous, il serait beaucoup plus intéressant de voir ce que l'UMP propose en matière de questions de société. Quand on regarde dans vos rangs, on s'aperçoit que certains parlementaires aimeraient bien connaître ces propositions.
Mme Catherine Procaccia. Nous attendons surtout de comprendre ce que propose le Gouvernement !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Et précisément, vous n'en avez aucune (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.), parce que ces sujets divisent profondément votre camp !
M. Gérard Cornu. Dites plutôt ce que vous comptez faire !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je vais même aller plus loin : comment expliquez-vous que Mmes Morano et Tabarot aient demandé à engager une réflexion sur la question des beaux-parents ?
M. Gérard Cornu. Répondez plutôt à ma question !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. S'agit-il d'une question d'ordre intime ou simplement de la reconnaissance, par la société, de l'évolution de la cellule familiale ?
Oui, nous devons moderniser le droit de la famille pour faciliter le quotidien de toutes les familles ! C'est cela, le respect de l'ensemble des familles de France ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 1450
Page mise à jour le