Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - UDI-UC) publiée le 16/05/2014
Question posée en séance publique le 15/05/2014
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, pour le groupe de l'UDI-UC.
M. Jean-Marie Bockel. Votre réponse, monsieur Sapin, ne nous rassure guère
M. Didier Guillaume. Elle était pourtant très claire !
M. Jean-Marie Bockel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique.
Si la rationalisation de notre « millefeuille territorial » constitue une revendication historique des centristes, nous demeurons, à ce stade, vigilants et critiques à l'égard de votre projet de réforme territoriale, madame la ministre, et surtout de la méthode employée. En effet, après moult déclarations présidentielles et gouvernementales, force est de constater que c'est le flou et l'incertitude qui prévalent aujourd'hui. Il est temps pour le Gouvernement de sortir des non-dits et de la succession à un rythme accéléré des prises de position.
À nos yeux, trois objectifs indissociables doivent être poursuivis.
Premièrement, cette réforme doit conduire à une meilleure gestion de nos dépenses publiques en engendrant des économies avérées, notamment sur les frais de fonctionnement, en favorisant la suppression des doublons. Finissons-en cependant, madame la ministre, avec les discours incantatoires, ponctués de milliards d'euros sortis du chapeau, car c'est de réalisme et de sérieux dont nous avons besoin pour mener à bien cette rationalisation de nos dépenses.
Deuxièmement, cette réforme territoriale doit permettre de gagner en lisibilité et en efficacité, à travers une clarification des compétences des différents échelons territoriaux. C'est ce que nos compatriotes attendent : il s'agit de redonner du sens à la démocratie locale. Mettre sur pied des régions et des intercommunalités plus fortes pour gagner en attractivité est une chose, mais quelles seront leurs compétences, et quelles relations entretiendront-elles ?
Enfin, cette réforme doit être l'occasion de remettre notre pays en mouvement, en dynamisant nos territoires. Il faut permettre aux collectivités locales de développer tout leur potentiel, pour qu'elles pèsent en Europe et dans la mondialisation, et pour qu'elles créent de la croissance et de la solidarité.
Madame la ministre, si les objectifs de la réforme sont essentiels, le calendrier et la méthode ne le sont pas moins. À cet égard, je précise d'emblée que nous nous opposons fermement à l'idée de repousser les élections cantonales et régionales de mars prochain, alors que celles-ci ont déjà été reportées d'une année. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Cette réforme structurelle est trop importante à nos yeux pour servir de prétexte à un changement de calendrier électoral à des fins partisanes ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Didier Guillaume. Oh, ça va !
M. Jean-Marie Bockel. Pour ce qui est de la méthode, il ne peut y avoir de réponse uniforme et « toute prête » à des réalités territoriales diverses.
Ainsi, en tant que président d'agglomération, je suis convaincu de la nécessité d'un élargissement progressif des intercommunalités, prenant en compte la notion de « bassins de vie ». Mais alors que la France vient tout juste d'achever sa carte intercommunale, il convient d'adapter cette nouvelle réforme à la diversité de nos territoires, d'autant que le critère de population ne peut s'appliquer de la même manière à un territoire rural et à un territoire urbanisé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Sur ce sujet et sur d'autres, tel le devenir de l'échelon départemental, nous attendons de vous du pragmatisme.
M. Jean-Pierre Caffet. La question !
M. Jean-Marie Bockel. Madame la ministre, le Gouvernement est-il prêt à engager avec les élus une réforme ambitieuse et durable, selon un calendrier raisonnable et une méthodologie appropriée ?
M. David Assouline. Votre temps de parole est largement dépassé !
M. Jean-Marie Bockel. J'espère que les consultations en cours à l'Élysée seront prises en considération. Comme vous le savez, nous incarnons une opposition constructive, mais quand il y a du flou, c'est qu'il y a un loup ! Ne comptez pas sur les parlementaires centristes pour acheter un chat en sac ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP. Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publiée le 16/05/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2014
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls,Premier ministre. Monsieur le sénateur, je souhaite répondre personnellement à votre question. Il convient de ne pas polémiquer sur ce sujet important. À cet égard, malheureusement, votre conclusion n'était pas à la hauteur du reste de votre intervention.
M. Jean-Pierre Caffet. Comme d'habitude !
M. Manuel Valls,Premier ministre. Il importe d'aborder ces questions avec sérieux. Il existe une attente d'une réforme profonde de nos collectivités territoriales, de ce que vous avez appelé le « millefeuille territorial ».
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Qui attend cela ?
M. Manuel Valls,Premier ministre. Cette réforme, on en parle, mais on ne la fait pas.
La gauche a accompli, au cours de ces trente dernières années, des réformes décentralisatrices particulièrement importantes, avec Pierre Mauroy et Gaston Defferre, puis avec Jean-Pierre Chevènement et Dominique Voynet. D'autres étapes dans la décentralisation ont été franchies avec Jean-Pierre Raffarin.
Cependant, chacun reconnaît aujourd'hui que nous avons perdu en efficacité et en lisibilité. Toute réforme de nos collectivités territoriales ou de l'État - les deux chantiers doivent être menés de pair - doit permettre de renforcer l'efficacité de la dépense publique, y compris au regard de la fiscalité, la solidarité entre les territoires -je pense notamment à ces territoires ruraux ou urbains qui connaissent depuis des années un sentiment d'abandon - et la démocratie de proximité.
Pour cela, il faut aller vite. Toute proposition tendant à différer ces réformes est évidemment sous-tendue par l'intention de ne pas les mettre en uvre.
Le Président de la République est en train de consulter les responsables politiques ; il en tirera un certain nombre de conclusions (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.),mais l'idée est bien d'organiser notre pays autour de grandes régions, de solidifier l'intercommunalité- nous aurons bien évidemment un débat sur ce sujet, plus particulièrement au Sénat -, de travailler sur la question des compétences, qui fait l'objet d'un texte préparé actuellement par Marylise Lebranchu et André Vallini, et d'organiser la disparition des conseils généraux.
Ces évolutions posent, nous le savons, toute une série de problèmes, mais la réalité de l'attente d'une réforme ne saurait être contestée ou ignorée. Nous devons conduire ces changements dans le dialogue. Ce ne sera pas forcément toujours facile, il y aura naturellement des confrontations, mais tous ceux qui ont proposé dans le passé, ici ou ailleurs, sur quelques travées qu'ils siègent, la disparition des départements ou la réduction du nombre des régions- un rapport sénatorial fait référence sur la question - devront dire s'ils sont, oui ou non, pour la réforme !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe écologiste.)
Des questions difficiles se poseront à propos des compétences, de la dotation globale de fonctionnement, des solidarités indispensables. Il est de la responsabilité du Gouvernement d'accompagner cette réforme territoriale d'une réforme profonde de l'État.
On verra alors, monsieur Bockel, qui est droit dans ses bottes, qui est capable de réformer, d'être fidèle à ses convictions, d'adopter une position claire devant le pays !(Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du groupe écologiste.)
M. Alain Gournac. On verra !
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