Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la perspective, annoncée par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme le département de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
Chaque année, le département participe au fonctionnement de la régie départementale des transports de l'Aisne (RTA), créée en 1950 pour exploiter les chemins de fer du département puis devenue, en 1983, établissement public à caractère industriel et commercial.
Avec ses quelques 400 autocars et 360 conducteurs, la RTA exploite 92 % des lignes des services réguliers ordinaires et 67 % du réseau de transport scolaire. Ce sont, chaque jour, 21 712 élèves qu'elle transporte.
Ces chiffres témoignent combien cette entreprise de transport est essentielle pour le transport en commun sur route, dans un département rural où le nombre de communes est élevé et la population dispersée.
S'agissant d'un service public de proximité qui a fait ses preuves, il lui demande d'apporter les garanties que la perspective de suppression des conseils départementaux n'entraînera pas la disparition consécutive de la RTA, qui pourrait alors intéresser fortement un opérateur privé en recherche d'un outil performant. Il lui demande de bien vouloir lui exprimer son avis et lui indiquer quel niveau d'intervention publique, de l'État, des régions élargies ou des établissements publics de coopération intercommunale, serait susceptible de pérenniser l'action de ce service public.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
La question est caduque
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