Question de M. DAUDIGNY Yves (Aisne - SOC) publiée le 19/06/2014
M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa déclaration de politique générale le 8 avril 2014 et confirmée par le président de la République, de la suppression des conseils départementaux et ses conséquences dans des départements à caractère rural, comme celui de l'Aisne qui compte 816 communes pour 540 000 habitants et aucune ville universitaire.
La voie ferrée entre Saint-Quentin et Origny-Sainte-Benoîte est une ancienne voie ferrée d'intérêt local, reconnue voie mère d'embranchement et exploitée par Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) via une convention avec le département de l'Aisne qui en est propriétaire.
Deux usagers empruntent cette voie, le petit train du Vermandois qui développe une activité touristique de découverte de la vallée de l'Oise et le groupe Téréos, acteur majeur de l'économie axonaise, fleuron de l'agro-industrie picarde et française qui y fait transiter 70 000 tonnes de fret par an et attache une importance particulière à acheminer celui-ci par voie ferrée dans un souci de développement durable.
Le coût d'exploitation et de maintenance de la voie est d'environ 600 000 € par an et la ligne nécessite de lourds travaux de rénovation pour en assurer la pérennité. Le conseil général s'est déjà engagé dans un programme de 2 millions d'euros de travaux.
S'agissant d'une infrastructure dont le département est propriétaire, il lui demande de préciser ses intentions quant au transfert de propriété à intervenir afin d'assurer la pérennité de la voie ferrée entre Saint-Quentin et Origny-Sainte-Benoîte au bénéfice des usagers économiques et touristiques, sans compromettre la viabilité de la voie et les activités qu'elle supporte.
- page 1425
Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
La question est caduque
Page mise à jour le